2 mois pour un compromis

Tinnou83 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2018 - 27 mai 2018 à 09:31
Tinnou83 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2018 - 27 mai 2018 à 15:49
Il y a 2 mois, les vendeurs et moi-même nous sommes mis d'accord sur le prix d'acquisition d'un appartement et l'agence a envoyé un mail à nos deux notaires, sans nouvelles, mon notaire a contacté le notaire des vendeurs 3 semaines plus tard et celui-ci a dit qu'il n'était pas au courant, mais quelques jours plus tard il a dit qu'il s'en occupait.
De son coté, l'agence a aussi demandé les documents ayant bien compris que le notaire n'était pas sérieux (il n'a rien fait).
Depuis plus d'une semaine et près de deux mois après le premier mail, l'agence m'a informée que tous les documents avaient été envoyés au notaire du vendeur, mais toujours aucun projet de compromis.
La situation est devenue fort délicate pour moi car les travaux initialement prévus entre le 20/07 et le 3/08 (ce qui laissait près de 4 mois pour la signature définitive (je ne fais pas d'emprunt), ne pourront pas se faire avant les congés d'été de l'entreprise donc se feront en septembre (deux mois de plus de garde-meuble).
Afin de ne pas retarder la signature, j'ai du annuler en mai un déplacement (qui devait avoir lieu plus d'un mois après la notification aux notaires) et je vais devoir également annuler ma participation à un évènement familial en septembre.
Mes enfants ne pourront pas venir comme prévu en août.
Pour ce préjudice financier, logistique et moral (mes nerfs en prennent un coup), j'ai l'intention de saisir la chambre des notaires pour des dommages et intérêts. On me dit que cela ne se fait pas, mais les notaires négligents et/ou incompétents doivent assumer les conséquences de leurs actes (ou très exactement de leur manque d'action).
Dois-je prendre un avocat?
Merci pour vos conseils.

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
27 mai 2018 à 12:08
Bonjour
La chambre des notaires n'a pas compétence pour allouer des dommages et intérêts.
Pour obtenir des DI il faut prouver:
-une faute,
-un préjudice réel-
-un lien de causalité.
La faute: aucun texte n'impose de délai au notaire pour établir un sous seing privé (toujours aucun projet de compromis).
Conclusion: si vous avez du temps et de l'argent à perdre, commencez par chercher un avocat qui accepte votre dossier et engagez une procédure.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
27 mai 2018 à 13:15
Bonjour
en théorie c'est plutôt à votre notaire de faire le compromis
En lisant votre chronologie vous n'avez pas non plus été diligent
Vous n'avez aucune chance de gagner une demande de dédommagement

J'joute que m^me avec un compromis ce jour il est désormais impossible que vous soyez propriétaire avnat mi aout
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Tinnou83 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2018
27 mai 2018 à 15:49
Merci pour vos réponses.
Le compromis est fait par le notaire du vendeur et l'acte de vente par celui de l'acquéreur (c'était le cas aussi lorsque j'ai vendu mon appartement, et mon notaire a établi le compromis en moins de 3 semaines). Je ne peux avoir aucun contact avec ce notaire, mais mon notaire lui adresse régulièrement des mails, la plupart restent sans réponse, donc il doit le joindre par téléphone (ce qui ne laisse aucune trace). Je pense que mon notaire a fait son travail sérieusement.
Je constate avec vos réponses que le notaire négligent (incompétent, irrespectueux du client etc ...) est protégé, que l'on n'a aucun recours.
Je sais que je n'aménagerai pas avant octobre maintenant, et cela m'occasionne de nombreux frais, tout cela parce qu'un notaire ne fait pas son travail. Et je n'ai aucune possibilité de recours, pas même celle de renoncer à cet appartement puisque, par contre, ma parole donnée m'engage.
Permettez-moi d'être particulièrement agacée (le mot est faible) par la situation.
Lors d'un précédent achat, mais c'était avant la loi Alur, le compromis s'est fait en une heure avec l'agence, la vente environ deux mois et demi plus tard (et j'avais un emprunt). Super cette loi, et on dira que les français sont peu mobiles ...
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