Prescription sur facture après 6 ans ?
belgiangirl
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai effectué une formation professionnelle en 2012, dont j'ai effectué le paiement en trois mensualités (par chèque). Je reçois aujourd'hui en mai 2018 un courrier me disant que l'un des paiements est manquant et me sommant de payer 340€.
Vivant à l'étranger depuis cinq ans, le compte bancaire français ayant émis les chèques en 2012 est clôturé depuis longtemps, donc difficile de retrouver les traces pour prouver ma bonne foi.
N'y a-t-il pas prescription après 6 ans ?
Merci de vos lumières.
J'ai effectué une formation professionnelle en 2012, dont j'ai effectué le paiement en trois mensualités (par chèque). Je reçois aujourd'hui en mai 2018 un courrier me disant que l'un des paiements est manquant et me sommant de payer 340€.
Vivant à l'étranger depuis cinq ans, le compte bancaire français ayant émis les chèques en 2012 est clôturé depuis longtemps, donc difficile de retrouver les traces pour prouver ma bonne foi.
N'y a-t-il pas prescription après 6 ans ?
Merci de vos lumières.
A voir également:
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