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Colis non commandé / Belgique

Ilham7 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - Modifié le 28 mai 2018 à 22:50
Ilham7 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 30 mai 2018 à 10:04
Bonjour, j'ai reçu un colis de chez une société que j'ai pas commandé, cette dernière me demande de le payer à chaque fois il m'envoie des facteurs de payement, pour le colis je l'ai déjà retourné chez eux via la poste. Qui ce que je dois faire svp (je suis de la belgique)

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35444 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 12 007
29 mai 2018 à 08:26
Bonjour

Pas de Contrat = pas de paiement..

Si les bougres insistent tu peux leur envoyer par LRAR une Mise en Demeure de prouver que tu as commandé quelque chose... Insiste pour nier formellement être à l'origine de cette 'commande fantôme'..

Ce serait du Droit français on pourrait te donner d'autres pistes (Code Conso Vente et prestation de services sans commande préalable L121-12..). Peut être qu'il existe ce genre de dispositions en Droit belge..

A+
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Ilham7 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018
30 mai 2018 à 10:04
Merci beaucoup votre attention
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