Vente véhicule

VALERIEDEMEREAU -  
valdem49 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis tutrice et fille unique de ma mère atteinte d Alzheimer. J'ai sa voiture depuis son entrée en institution. J'ai mis en vente le véhicule. Puis je vendre en tant que tutrice sans faire la demande au juge des tutelles ? La mesure est extrêmement simple du fait que je suis sa seule famille. Le chèque de l'acheteur sera bien évidemment à l'ordre de ma mère.

2 réponses

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 427
 
Bonjour,

Étant donné que la voiture fait partie du "patrimoine" de votre mère, je pense qu'il faut faire la demande au juge des tutelles, en lui présentant une évaluation du montant de la vente (cote Argus)...

Cdt
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valdem49 Messages postés 1 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.
Je vais téléphoner demain au tribunal.
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