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Vente véhicule

VALERIEDEMEREAU - 27 mai 2018 à 23:00
valdem49 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2018 - 27 mai 2018 à 23:21
Bonjour,
Je suis tutrice et fille unique de ma mère atteinte d Alzheimer. J'ai sa voiture depuis son entrée en institution. J'ai mis en vente le véhicule. Puis je vendre en tant que tutrice sans faire la demande au juge des tutelles ? La mesure est extrêmement simple du fait que je suis sa seule famille. Le chèque de l'acheteur sera bien évidemment à l'ordre de ma mère.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
27 mai 2018 à 23:18
Bonjour,

Étant donné que la voiture fait partie du "patrimoine" de votre mère, je pense qu'il faut faire la demande au juge des tutelles, en lui présentant une évaluation du montant de la vente (cote Argus)...

Cdt
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Réponse 2 / 2
valdem49 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2018
27 mai 2018 à 23:21
Merci pour votre réponse.
Je vais téléphoner demain au tribunal.
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