Se retirer d’une entreprise familiale frauduleuse
Wind
-
Wind -
Wind -
Bonjour.
Je cherche aujourd’hui des réponses pour un ami qui se trouve dans une impasse. Sa famille l’a fait entrer à l’age de 14 ans dans l’entreprise familiale, laquelle se trouve avoir fait des fraudes au fisc, comptes et apparemment non déclaré... il voudrait aujourd’hui être certain de ne pas être mêlé à ces fraudes. Quelle assurance a t-il de ne pas être inquiété pour les erreurs de ses ainés ? Merci d’avance.
Je cherche aujourd’hui des réponses pour un ami qui se trouve dans une impasse. Sa famille l’a fait entrer à l’age de 14 ans dans l’entreprise familiale, laquelle se trouve avoir fait des fraudes au fisc, comptes et apparemment non déclaré... il voudrait aujourd’hui être certain de ne pas être mêlé à ces fraudes. Quelle assurance a t-il de ne pas être inquiété pour les erreurs de ses ainés ? Merci d’avance.
A voir également:
- Se retirer d’une entreprise familiale frauduleuse
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Exemple de procuration pour retirer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Empechement familiale ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
1 réponse
bonjour
quelle est la forme juridique de l'entreprise?
exerce t il des fonctions de dirigeant ou de dirigeant de fait?
a t il la signature sur les comptes de la société?
quelle est la forme juridique de l'entreprise?
exerce t il des fonctions de dirigeant ou de dirigeant de fait?
a t il la signature sur les comptes de la société?
Wind
Bonjour, et merci de l’intérêt que vous portez à cette affaire. La forme juridique de l’entreprise est une SCI. Il est simple associé à cette entreprise, et n’a pas de signature sur les comptes - aucune signature n’est posée de fait, les assemblées générales n’ ayant pas été tenues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...