Problème avec voisinage
dulongbernadette
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, j'habite dans une cours commune ( bien précisé sur le cadastre ), mes voisins me pourrissent la vie en prétextant qu'ils ont droit à 2 m d'espace devant chez eux , espace qu'ils ont utilisé en le cimentant et l'ont garni de jardinières de fleurs pour que je ne puisse plus passer avec mon chien pour aller au jardin, ils ont également bloqué un endroit où je dois accéder pour arroser des suspensions de fleurs, ils font la loi dans la cour et je ne sais plus quoi faire, à qui dois je m'adresser pour arrêter ce comportement
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1 réponse
Bonjour,
Vous commencez par vérifier votre bon droit avec l'acte en posant la question à votre notaire.
Ensuite vous envoyez une lettre recommandée RAR à ce voisin indélicat de supprimer les empiètements sur la cour commune.
Et pour finir vous les assigner au tribunal d'instance en demandant de retirer les éléments qui gênent le passage avec une astreinte de X euros par jour de retard.
Vous commencez par vérifier votre bon droit avec l'acte en posant la question à votre notaire.
Ensuite vous envoyez une lettre recommandée RAR à ce voisin indélicat de supprimer les empiètements sur la cour commune.
Et pour finir vous les assigner au tribunal d'instance en demandant de retirer les éléments qui gênent le passage avec une astreinte de X euros par jour de retard.
dulongbernadette
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Merci de votre réponse, je pense que je vais procéder de cette façon , merci encore
Utilisateur anonyme
Bon courage ça peut prendre du temps ...