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Vente maison suite à un divorce

Nanou - 25 mai 2018 à 18:25
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 26 mai 2018 à 10:16
Bonjour,
On a acheté une maison avec mon ex mari(communauté de bien)avec apport notifié sur l acte avec notaire (apport fond propre)
Lui 30000
Moi 50000
Il refuse de signer pour que l on récupère nos sommes car il veut m en faire baver m a t il dit(ce qui se passe ) En a t il le droit? L acte notarié ne sert à rien?
Car du coup le notaire me dit que tant que monsieur ne signe pas c est séquestré.

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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 25 mai 2018 à 19:43
Bonjour
Quelle est la situation actuelle de cette maison? Vous l'avez vendue?
Si les deux clauses d'emploi ou de remploi figurent bien dans l'acte, et si la maison est vendue, vous n'avez qu'une solution:assignez votre ex en liquidation de partage.
Choisissez un avocat et s'il maintient sa position après mise en demeure, n'hésitez pas.
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Nanousalsa Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2018
25 mai 2018 à 22:01
Elle est vendue depuis 2015 il a fait séquestré l argent depuis.on m avait dit attend le divorce.Et la on est divorcé mais rien.
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 26 mai 2018 à 10:17
Bonjour
Eh bien comme je vous l'ai dit, consultez un avocat pour engager la procédure, mais surtout pas celui qui s'est occupé de votre divorce et qui aurait dû déjà régler ce problème dans la convention de liquidation.
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