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Dépôt de demande de passeport

Fabflam - 25 mai 2018 à 13:53
Fabflam Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 25 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2018 - 26 mai 2018 à 18:31
Bonjour,

J'ai fait ma prédemande en ligne mais à la mairie de mon domicile ils m'ont expliqué qu'ils ne fonctionnent que sur rendez-vous et il n'y a pas de rendez-vous avant mi-juillet pour le dépôt.

Mais j'ai vu que certaines mairies - dont la ville à côté de la mienne - proposent des dépôts sans rendez-vous pour les habitants de la ville seulement (les autres doivent prendre rendez-vous). Alors je suis allée à la mairie de ma ville et j'ai dit que c'était un traitement inégal.

Ils m'ont dit que c'est dans l'autre ville qu'ils sont dans l'illégalité: ils peuvent faire sur rendez-vous ou sans rendez-vous comme ils veulent mais ils n'ont pas le droit de favoriser les habitants de la ville: la règle doit-être la même pour tout le monde.

Du coup si je vais dans la ville à côté déposer ma demande sans rendez-vous: ils ne peuvent refuser de me recevoir ?

Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
25 mai 2018 à 14:25
Bonjour,
Vous pouvez aller dans n'importe quelle ville.
Mais prenez rendez-vous d'abord, c'est plus sûr au lieu de vous battre contre des moulins à vent...
1
Fabflam Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 25 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2018
25 mai 2018 à 15:23
Je ne vous suis pas:
C'est nul: dans ma ville il n'y a pas de discrimination des déposants donc longue attente pour tout le monde. Dans la ville à côté il y a discrimination donc longue attente pour les non locaux. Dans tous les cas pour moi c'est: longue attente ! Alors que pour les habitants de la ville à côté tout va bien !
0
Utilisateur anonyme
25 mai 2018 à 15:50
Bah non, moi j'ai cherché des rendez-vous disponibles dans d'autres villes limitrophes et j'ai choisi d'aller là ou il y avait peu d'attente et je me suis déplacée.

C'est nul mais c'est vous qui voulez un passeport, non ?
0
Fabflam Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 25 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2018
Modifié le 25 mai 2018 à 23:18
Oui si j'avais des délais raisonnables dans des villes proches je raisonnerai sans doute comme vous, mais ici pas moins de 6 semaines ... et c'est la même chose dans toutes les villes limitrophes.
Où peut-on déposer son dossier rapidement en Ile de France ?
Fabflam
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
26 mai 2018 à 05:17
bonjour,
en IDF les délais sont encore plus long.... Et c est toujours ainsi a partir du 15 avril car les gens s appercoivent que leur passeport est périmé et qu il ne pourront pas partir..... Donc, tout le monde se reveille, les prefectures sont débordées...... Perso dans ma ville, ma mairie donne les dossiers complets sans RV, mais les personnes vont dans une mairie equipee du biometrique en prenant RV !
Faites le tour des mairies de province...
Bonne journée
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Fabflam Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 25 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2018
Modifié le 26 mai 2018 à 09:30
Bonjour Maylin,

Merci de votre réponse. Le passeport de mon fils périme tous les 5 ans à la même date: début juin (3ème renouvellement) et je n'avais jamais eu de tels délais !!

Quand à me déplacer en province avec lui, c'est un peu inimaginable (temps, coûts, ...).

Cette nuit, je suis allée par hasard sur le site d'une mairie pas trop éloignée du département voisin et là ... surprise ... un RdV pour ce matin !

Donc nous y allons, mais cette organisation c'est vraiment n'importe quoi ! Et quelle fatigue, j'y ai passé une bonne partie de ma journée à guetter la moindre opportunité, à téléphoner ou à scruter les sites internet de tout un tas de mairies !!

Mais au départ ma question était une question de droit et j'aimerais bien avoir des réponses sur le plan juridique: une mairie a t-elle le droit de traiter les demandes différemment en fonction de l'origine des demandeurs ?

Fabflam
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Réponse 2 / 2
Fabflam Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 25 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2018
26 mai 2018 à 18:31
Mais au départ ma question était une question de droit et j'aimerais bien avoir des réponses sur le plan juridique: une mairie a t-elle le droit de traiter les demandes différemment en fonction de l'origine des demandeurs ?
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