Je travaille de nuit/travaux voisins de jour
Penseebleue
Mric11235813
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Mric11235813
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2 réponses
bonjour,
Pas de recours. Voici un lien qui peut vous interesser :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/461-horaires-de-travaux-les-regles-de-voisinage/
Pas de recours. Voici un lien qui peut vous interesser :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/461-horaires-de-travaux-les-regles-de-voisinage/
Mric11235813
24 mai 2018 à 10:23
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24 mai 2018 à 10:23
Bonjour,
Les infos complètes pour Paris ici : https://api-site.paris.fr/images/73851
l’arrêté préfectoral de Paris n°01-16855 du 29 octobre 2001 réglementant
les activités bruyantes fixe des horaires pour les travaux bruyants et
gênants pour le voisinage. Ils sont interdits, en tous lieux, à l’intérieur
des immeubles comme sur le domaine public, aux heures suivantes :
• avant 7 h et après 22h les jours de semaine,
• avant 8h et après 20h le samedi
• les dimanches et jours fériés.
Avez-vous regardé dans le réglement de copropriété (qui peut être plus restricitf que l'arrété) ?
Mais globalement, comme dit Komar à mon avis aucun recours...
Les infos complètes pour Paris ici : https://api-site.paris.fr/images/73851
l’arrêté préfectoral de Paris n°01-16855 du 29 octobre 2001 réglementant
les activités bruyantes fixe des horaires pour les travaux bruyants et
gênants pour le voisinage. Ils sont interdits, en tous lieux, à l’intérieur
des immeubles comme sur le domaine public, aux heures suivantes :
• avant 7 h et après 22h les jours de semaine,
• avant 8h et après 20h le samedi
• les dimanches et jours fériés.
Avez-vous regardé dans le réglement de copropriété (qui peut être plus restricitf que l'arrété) ?
Mais globalement, comme dit Komar à mon avis aucun recours...