Prêt à la construction

alainhbg Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2018 - 22 mai 2018 à 22:28
alainhbg Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2018 - 23 mai 2018 à 20:26
Bonjour,
Je possède un terrain à bâtir et je souhaite réaliser une construction.
Pour cela, je désire faire un emprunt, mais la banque ne m'accorde pas ce prêt car l'acte de propriété du terrain est aux deux noms. Je suis divorcé et l'acte de divorce précise que le terrain reviendra à mon nom et que le bien immobilier que nous possédions reviendra à mon ex-épouse. C'est un accord passé entre époux au moment du divorce. Est-il possible de contracter un prêt avec la signature de mon ex-épouse? Ou existe-t-il une manière de procéder sans passer par la case notaire pour établir un nouvel acte de propriété? La banque ne peut-elle pas prendre en compte l'acte de jugement qui stipule cet accord entre (ex)-époux?
Je vous remercie de vos réponses.

1 réponse

Bonjour,
Il vous faut établir un nouvel acte de propriété conforme à la réalité.
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alainhbg Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2018
23 mai 2018 à 20:26
Merci Pierre
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