Redevance audiovisuelle habitation
Moi
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djivi38 Messages postés 54260 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54260 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Jai reçu une mise en demeure pour impayé datant de 2014 2015 2017 je voulais savoir si on pouvait demander une exonération ?
Si oui quel est la marche à suivre.?
Merci
Jai reçu une mise en demeure pour impayé datant de 2014 2015 2017 je voulais savoir si on pouvait demander une exonération ?
Si oui quel est la marche à suivre.?
Merci
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2 réponses
bonjour,
si vous n'avez pas coché la case correspondante à "absence de TV", vous êtes assujetti à la taxe audiovisuelle.
voir ici les cas d'exonération :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
cdt.
si vous n'avez pas coché la case correspondante à "absence de TV", vous êtes assujetti à la taxe audiovisuelle.
voir ici les cas d'exonération :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
cdt.
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