Redevance audiovisuelle habitation

Moi -  
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Jai reçu une mise en demeure pour impayé datant de 2014 2015 2017 je voulais savoir si on pouvait demander une exonération ?
Si oui quel est la marche à suivre.?
Merci

2 réponses

  2. Moi
     
    Merci pour l'information.
    Si il y a d'autre recours serait il possible de me le faire savoir s'il vous plaît.
    Cordialement. .
    0
    1. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
       
      Eh bien... tapez "cas d'exonération taxe TV" et cherchez vous-même si le lien récent donné ne vous suffit pas !
      0

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