Redevance audiovisuelle habitation

Moi - 22 mai 2018 à 16:10
djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 22 mai 2018 à 16:28
Bonjour,
Jai reçu une mise en demeure pour impayé datant de 2014 2015 2017 je voulais savoir si on pouvait demander une exonération ?
Si oui quel est la marche à suivre.?
Merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 384
22 mai 2018 à 16:18
bonjour,

si vous n'avez pas coché la case correspondante à "absence de TV", vous êtes assujetti à la taxe audiovisuelle.

voir ici les cas d'exonération :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/

cdt.
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Merci pour l'information.
Si il y a d'autre recours serait il possible de me le faire savoir s'il vous plaît.
Cordialement. .
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djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 384
22 mai 2018 à 16:28
Eh bien... tapez "cas d'exonération taxe TV" et cherchez vous-même si le lien récent donné ne vous suffit pas !
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