Deduction des frais d'avocat.
Vincen24
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Vincen24 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour
Est-il possible de déclarer et déduire des frais d'avocat engagés suite à une plainte dû a un litige familiale ?
Si la réponse est affirmative, puis-je avoir également les conditions et modalités ?
Par avance merci de votre retour.
Cordialement
Vincen24
Est-il possible de déclarer et déduire des frais d'avocat engagés suite à une plainte dû a un litige familiale ?
Si la réponse est affirmative, puis-je avoir également les conditions et modalités ?
Par avance merci de votre retour.
Cordialement
Vincen24
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2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas cela que je demande. C'est juste pour savoir.
Les honoraires versés à un avocat et autres auxiliaires de justice supportés par les salariés dans le cadre de procédures prud’homales engagées peuvent prétendre a une déduction, dans ce cas pourquoi ?
Moi, je voulais savoir si dans le cas d'une procédure familiale il en était de même.
Cdt
Ce n'est pas cela que je demande. C'est juste pour savoir.
Les honoraires versés à un avocat et autres auxiliaires de justice supportés par les salariés dans le cadre de procédures prud’homales engagées peuvent prétendre a une déduction, dans ce cas pourquoi ?
Moi, je voulais savoir si dans le cas d'une procédure familiale il en était de même.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Existe t il un texte argumentant cela ?
Merci d'avance.
Vincen24
PS : Bonne devise.
Chaque logique n'est pas obligatoirement légiférée.
Merci