Deduction des frais d'avocat.

Vincen24 Messages postés 3 Statut Membre -  
Vincen24 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Est-il possible de déclarer et déduire des frais d'avocat engagés suite à une plainte dû a un litige familiale ?
Si la réponse est affirmative, puis-je avoir également les conditions et modalités ?
Par avance merci de votre retour.
Cordialement
Vincen24

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    La réponse est NON.
    3
    1. Vincen24
       
      Bonsoir Marley-18,
      Existe t il un texte argumentant cela ?
      Merci d'avance.
      Vincen24
      PS : Bonne devise.
      0
      1. Utilisateur anonyme > Vincen24
         
        Non, pourquoi vouloir à chaque fois un texte de loi ? il y en a déjà assez comme ça.

        Chaque logique n'est pas obligatoirement légiférée.
        -1
    2. Vincen24 Messages postés 3 Statut Membre
       
      :-) Pas de soucis, c'etait juste pour savoir.
      Merci
      0
  2. Komar
     
    Bonjour,

    Pourquoi ce serait au contribuable de payer vos frais d'avocats ?
    2
    1. Vincen24 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Ce n'est pas cela que je demande. C'est juste pour savoir.
      Les honoraires versés à un avocat et autres auxiliaires de justice supportés par les salariés dans le cadre de procédures prud’homales engagées peuvent prétendre a une déduction, dans ce cas pourquoi ?
      Moi, je voulais savoir si dans le cas d'une procédure familiale il en était de même.
      Cdt
      0

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