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Deduction des frais d'avocat.

Vincen24 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018 - 22 mai 2018 à 16:04
Vincen24 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018 - 22 mai 2018 à 19:06
Bonjour
Est-il possible de déclarer et déduire des frais d'avocat engagés suite à une plainte dû a un litige familiale ?
Si la réponse est affirmative, puis-je avoir également les conditions et modalités ?
Par avance merci de votre retour.
Cordialement
Vincen24

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
22 mai 2018 à 17:00
La réponse est NON.
3
Vincen24
22 mai 2018 à 18:07
Bonsoir Marley-18,
Existe t il un texte argumentant cela ?
Merci d'avance.
Vincen24
PS : Bonne devise.
0
Utilisateur anonyme > Vincen24
22 mai 2018 à 18:11
Non, pourquoi vouloir à chaque fois un texte de loi ? il y en a déjà assez comme ça.

Chaque logique n'est pas obligatoirement légiférée.
-1
Vincen24 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018
22 mai 2018 à 19:06
:-) Pas de soucis, c'etait juste pour savoir.
Merci
0

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