Demande de mutation vers a autre département
FarizaAMICHI
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22 mai 2018 à 14:35
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 22 mai 2018 à 18:02
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2 réponses
dna.factory
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22 mai 2018 à 15:19
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a Paris alors on voudrait faire une mutation de logement
A paris ?
J'espère que vous n'avez pas besoin de logement avant deux ans...
Si vous voulez un logement rapidement, regardez du coté du privé, sinon, c'est pas la peine.
A paris ?
J'espère que vous n'avez pas besoin de logement avant deux ans...
Si vous voulez un logement rapidement, regardez du coté du privé, sinon, c'est pas la peine.
djivi38
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22 mai 2018 à 18:02
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bonjour,
en complément, Strasbourg étant en "zone tendue" votre préavis, si vous avez une location nue, peut être réduit à 1 mois pour ce motif, sans justificatif car d'ordre public, mais le motif de "zone tendue" doit bien être mentionné sur votre courrier de congé.
Votre préavis démarrera, de date à date, à la réception de votre notification de congé.
Loyer & charges seront dus jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si les HLM reloue avant la fin dudit préavis dans le cas d'un départ (légal) avant la fin dudit préavis.
Conservez les justificatifs d'envoi en courrier R+AR.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cdt.
en complément, Strasbourg étant en "zone tendue" votre préavis, si vous avez une location nue, peut être réduit à 1 mois pour ce motif, sans justificatif car d'ordre public, mais le motif de "zone tendue" doit bien être mentionné sur votre courrier de congé.
Votre préavis démarrera, de date à date, à la réception de votre notification de congé.
Loyer & charges seront dus jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si les HLM reloue avant la fin dudit préavis dans le cas d'un départ (légal) avant la fin dudit préavis.
Conservez les justificatifs d'envoi en courrier R+AR.
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