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Achat d'un terrain frappé par l'urbanisme

Jos - 21 mai 2018 à 18:01
 dd - 22 mai 2018 à 13:38
Bonjour,
France : Var : Hyères les palmiers
J'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain agricole comprenant un cabanon et mobilhome (prescrits depuis plus de 30 ans) et, un mobilhome plus récent moins de 30 ans, installé par les vendeurs mais que je peux déplacer, où je vis actuellement dans l'attente de l'acte définitif qui doit passer ce mois-ci. Entre-temps, l'urbanisme a effectué un contrôle sur site et assigné les vendeurs en Justice ;
- puis-je signer en toute quiétude l'acte notarié définitif sans avoir connaissance du justement préalablement à charge des vendeurs ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
21 mai 2018 à 22:01
Pour quel raison ???

Signer et toute quiétude !!!NON
0
Jos
22 mai 2018 à 13:18
Bjr DD et merci ! Pourquoi non ? Quels risques ?
0
dd
22 mai 2018 à 13:38
Entre-temps, l'urbanisme a effectué un contrôle sur site et assigné les vendeurs en Justice ;

Pour quelle raison !!!!!

Demain si c’est vous qui est propriétaire la mairie vous assigneras si vous ne respectez pas les règles d’urbanisme
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