Achat d'un terrain frappé par l'urbanisme
Jos
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Bonjour,
France : Var : Hyères les palmiers
J'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain agricole comprenant un cabanon et mobilhome (prescrits depuis plus de 30 ans) et, un mobilhome plus récent moins de 30 ans, installé par les vendeurs mais que je peux déplacer, où je vis actuellement dans l'attente de l'acte définitif qui doit passer ce mois-ci. Entre-temps, l'urbanisme a effectué un contrôle sur site et assigné les vendeurs en Justice ;
- puis-je signer en toute quiétude l'acte notarié définitif sans avoir connaissance du justement préalablement à charge des vendeurs ?
France : Var : Hyères les palmiers
J'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain agricole comprenant un cabanon et mobilhome (prescrits depuis plus de 30 ans) et, un mobilhome plus récent moins de 30 ans, installé par les vendeurs mais que je peux déplacer, où je vis actuellement dans l'attente de l'acte définitif qui doit passer ce mois-ci. Entre-temps, l'urbanisme a effectué un contrôle sur site et assigné les vendeurs en Justice ;
- puis-je signer en toute quiétude l'acte notarié définitif sans avoir connaissance du justement préalablement à charge des vendeurs ?
A voir également:
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- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Bornage d'un terrain déjà borné - Forum Immobilier
- Cerfa urbanisme 2026 - Guide
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour quelle raison !!!!!
Demain si c’est vous qui est propriétaire la mairie vous assigneras si vous ne respectez pas les règles d’urbanisme