Achat d'un terrain frappé par l'urbanisme
Jos
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Bonjour,
France : Var : Hyères les palmiers
J'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain agricole comprenant un cabanon et mobilhome (prescrits depuis plus de 30 ans) et, un mobilhome plus récent moins de 30 ans, installé par les vendeurs mais que je peux déplacer, où je vis actuellement dans l'attente de l'acte définitif qui doit passer ce mois-ci. Entre-temps, l'urbanisme a effectué un contrôle sur site et assigné les vendeurs en Justice ;
- puis-je signer en toute quiétude l'acte notarié définitif sans avoir connaissance du justement préalablement à charge des vendeurs ?
France : Var : Hyères les palmiers
J'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain agricole comprenant un cabanon et mobilhome (prescrits depuis plus de 30 ans) et, un mobilhome plus récent moins de 30 ans, installé par les vendeurs mais que je peux déplacer, où je vis actuellement dans l'attente de l'acte définitif qui doit passer ce mois-ci. Entre-temps, l'urbanisme a effectué un contrôle sur site et assigné les vendeurs en Justice ;
- puis-je signer en toute quiétude l'acte notarié définitif sans avoir connaissance du justement préalablement à charge des vendeurs ?
A voir également:
- Achat d'un terrain frappé par l'urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Frais de notaire achat terrain agricole - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour quelle raison !!!!!
Demain si c’est vous qui est propriétaire la mairie vous assigneras si vous ne respectez pas les règles d’urbanisme