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1 réponse
Bonsoir
Voir avec la mairie et/ou votre avocat ce qu'il faut pour inscrire la mention de divorce sur votre acte de mariage, livret de famille (et actes de naissance)
certificat de non appel ou de non-pourvoi
dispositif du jugement ou de l’arrêt
de la copie certifiée conforme de la signification par huissier
Cdt
Voir avec la mairie et/ou votre avocat ce qu'il faut pour inscrire la mention de divorce sur votre acte de mariage, livret de famille (et actes de naissance)
certificat de non appel ou de non-pourvoi
dispositif du jugement ou de l’arrêt
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Cdt
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