Certificat de cession declaration en ligne

MauriceHOERTER -
HibouX_lzz Messages postés 65 Statut Membre - 21 mai 2018 à 11:11

Bonjour,je viens de vendre mon vehicule et je souhaite effectuer une déclaration de cession en ligne afin de transmettre le code au nouvel acquéreur.Je ne trouve pas la rubrique concernée. Merci

A voir également:

Certificat de cession declaration en ligne
Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
Certificat de cession - Guide
Déclaration circonstanciée modèle - Guide
Prl avec cession de parcelles avis - Forum Immobilier

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HibouX_lzz Messages postés 65 Statut Membre 1

Bonjour, il vous faut vous inscrire sur le site et si je ne me trompe pas le code arrivera par courrier.

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