Casser un compromis de vente ?
NGermot
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 mai 2018 à 22:08
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kasom
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20 mai 2018 à 22:51
20 mai 2018 à 22:51
bonjour
Et bien relisez votre compromis, vous avez la réponse .....
Je n'ai jamais reçu de LRAR, donc RAS
ah et un notaire ça sert aussi à répondre à ce genre de question (vous êtes son client, vous le payez ...) , surtout avec le compromis sous les yeux
bon achat
Et bien relisez votre compromis, vous avez la réponse .....
Je n'ai jamais reçu de LRAR, donc RAS
ah et un notaire ça sert aussi à répondre à ce genre de question (vous êtes son client, vous le payez ...) , surtout avec le compromis sous les yeux
bon achat
20 mai 2018 à 23:03
En l'occurrence, le compromis n'a pas été signé chez le notaire, mais chez l'AI.
Et sur le compromis il est aussi écrit : "si le défaut de réitération à la date de réalisation prévue provient de la défaillance de l'acquéreur, le vendeur peut renoncer à poursuivre l'exécution de la vente [...] Dans ce cas il pourra immédiatement disposer du bien"
Or, on peut estimer que j'ai effectivement défailli produire mon offre dans les temps, mais à côté de cela on ne me l'a pas notifié par LRAR...
Je vais en effet en parler à mon notaire, mais l'avis rapide est toujours intéressant à avoir.
Merci encore
21 mai 2018 à 09:55
à priori rien à craindre donc
21 mai 2018 à 10:44
Si le notaire cela sert aussi.....il en va de même pour l'AI;n'est-ce pas Kasom.
Cordialement
21 mai 2018 à 22:08
.il en va de même pour l'AI
Toutafait Ulpien ;=)))