Remboursement d'accompte

Tinetin94 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2021 - Modifié le 20 mai 2018 à 10:32
 Utilisateur anonyme - 20 mai 2018 à 10:32
Bonjour;
j'ai signé un devis pour une prestation d'architecte d’intérieur pour un montant de 3700 euros, 50% a été versé en titre d’acompte, la prestation devais avoir lieu dans mon nouveau logement, l'achat étant quasiment bouclé, cependant, je n'ai pas eu l'accord des banques pour l'achat de ce bien.
Puis je demander le remboursement de cet acompte dont la somme est conséquente ?
J'ai essayer un premier contact par téléphone, j'ai fais jouer la bonne foi, l'intelligence et la bonne entente entre les partis en vue d'un prochain contrat sur un futur bien, leur réaction n'était pas fermé mais penchait vers le refus, ils m'ont demandé les lettres de refus, je leur est envoyé par mail avec un courrier demandant le remboursement, depuis une semaine pas de nouvelle.
Avant une lettre RAR de mise en demeure, je voulais avoir votre avis.

Je vous remercie par avance.

Edit: Je précise que ma version du devis signé présente au dos le contrat dont les articles sont en parti illisibles à cause du manque d'encre dans l'imprimante (si ça peut jouer ... sait on jamais ...)

1 réponse

Utilisateur anonyme
20 mai 2018 à 10:32
Bonjour,

Un acompte est le début d'un contrat et doit être finalisé..

Vous auriez du mentionner sous réserve de l'acceptation du prêt.

Rien n'oblige le remboursement, au contraire il peut vous réclamer le solde.

Il faut négocier...tout se négocie.
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