Maison de retraite, droit rétractation
Anne
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20 mai 2018 à 08:30
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 mai 2018 à 13:10
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djivi38
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20 mai 2018 à 13:10
20 mai 2018 à 13:10
bonjour,
(re)lire le contrat : les conditions de résiliation doivent y figurer.
un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/95-ehpad-et-maison-de-retraite-definition-tarifs-et-legislation/
cdt.
(re)lire le contrat : les conditions de résiliation doivent y figurer.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/95-ehpad-et-maison-de-retraite-definition-tarifs-et-legislation/
cdt.