Caravanes et bungalow
PhilippeP
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Relax -
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Bonjour
Mon voisin a installé à l’automne dernier, trous caravanes et un mobil Home sur son terrain à deux mètres de la clôture séparant nos terrain. J’ai contacté la mairie qui m’a signalé que ceci conrrespond a une infraction au code de l’urbanisme (art 111 de 41 à 46 si j’ai bonne mémoire) mais rien ne bouge, ces installations qui hébergent des gens sont toujours là, de façon pérenne puisque une fosse septique, une adduction d’eau, d’électricité et de téléphonie ont fait leur apparition. De plus, les ouvertures de ces habitations donnent directement sur la maison avec une bonne vue car elles sont en hauteur.
Que puis je faire?
Mon voisin a installé à l’automne dernier, trous caravanes et un mobil Home sur son terrain à deux mètres de la clôture séparant nos terrain. J’ai contacté la mairie qui m’a signalé que ceci conrrespond a une infraction au code de l’urbanisme (art 111 de 41 à 46 si j’ai bonne mémoire) mais rien ne bouge, ces installations qui hébergent des gens sont toujours là, de façon pérenne puisque une fosse septique, une adduction d’eau, d’électricité et de téléphonie ont fait leur apparition. De plus, les ouvertures de ces habitations donnent directement sur la maison avec une bonne vue car elles sont en hauteur.
Que puis je faire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...