Surface Carrez
Marie-Lie
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Marie-Lie Messages postés 55 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018 - 18 juin 2018 à 16:30
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A voir également:
- Loi carrez placard jurisprudence
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Loi carrez - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
2 réponses
Josh Randall
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22 mai 2018 à 10:26
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Bonjour
Sauf erreur, les placards dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m sont comptabilisables
http://www.reponse-conso.fr/immobilier/achat-vente/le-metrage-dun-bien-immobilier-loi-carrez-a104438#fp_3_2
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202245-loi-carrez-qu-est-ce-que-c-est-et-comment-la-calculer/#loi-carrez-placard
https://www.architecte-paca.com/reglementation/carrez/#180
Et ils le sont aussi s'ils sont démontables
https://www.onb-france.com/actualites/loi-carrez-la-superficie-du-placard-demontable
Sauf erreur, les placards dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m sont comptabilisables
http://www.reponse-conso.fr/immobilier/achat-vente/le-metrage-dun-bien-immobilier-loi-carrez-a104438#fp_3_2
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202245-loi-carrez-qu-est-ce-que-c-est-et-comment-la-calculer/#loi-carrez-placard
https://www.architecte-paca.com/reglementation/carrez/#180
Et ils le sont aussi s'ils sont démontables
https://www.onb-france.com/actualites/loi-carrez-la-superficie-du-placard-demontable
Josh Randall
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28 mai 2018 à 07:59
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Bjr,
Une décision de justice de 2003 semble exclure me ballon d'eau chaude de la surface
Source: https://www.tekimmo.com/jurisprudence-carrez.htm
Une décision de justice de 2003 semble exclure me ballon d'eau chaude de la surface
Source: https://www.tekimmo.com/jurisprudence-carrez.htm
Marie-Lie
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18 juin 2018
18 juin 2018 à 16:30
18 juin 2018 à 16:30
Bonjour.
Je viens d'apprendre connaissance de votre réponse et vous en remercie. C'est vraiment gentil de votre part.
Désolée pour ce jugement. Je ne le trouve pas très logique.
Concernant mon cas : Pour avoir plus de débit j'ai choisi un ballon vertical, qui est remplaçable par le même modèle mais en horizontal, en ce cas, la hauteur en dessous fera au moins 200 cm. Je ne sais pas si c'est pareil pour le vôtre. Bon courage et merci encore.
Marie-Lie
Je viens d'apprendre connaissance de votre réponse et vous en remercie. C'est vraiment gentil de votre part.
Désolée pour ce jugement. Je ne le trouve pas très logique.
Concernant mon cas : Pour avoir plus de débit j'ai choisi un ballon vertical, qui est remplaçable par le même modèle mais en horizontal, en ce cas, la hauteur en dessous fera au moins 200 cm. Je ne sais pas si c'est pareil pour le vôtre. Bon courage et merci encore.
Marie-Lie
28 mai 2018 à 00:23
Merci beaucoup de votre réponse. Concernant le placard, j'ai trouvé le même texte, cependant, je n'ai pas réussi à trouver des précisions sur l'espace qu'occupe mon ballon d'eau, qui se trouve dans ce placard fermé de portes coulissantes. C'est lui qui cause un désaccord entre mon diagnostiqueur et moi : Selon lui, l'espace où se trouve le ballon d'eau n'est pas comptable en M2 loi Carrez car en dessous ce ballon, il n'y a pas 1,80m, malgré le fait qu'il y a 2,63m de hauteur entre le plafond et le parquet. Selon moi, le ballon d'eau (électrique ordinaire) n'est qu'un équipement qui peut être démonté, déplacé, remplacé, comme un lave linge, un lave vaisselle ou une gazinière... alors l'espace qu'il occupe est comptable.
Si jamais vous avez déjà eu ce cas quelque-part, pouvez vous m'envoyer le lien ? Merci encore.
Cordialement.
Marie-Lie