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Achat d'un terrain agricole

Ju - 18 mai 2018 à 18:58
 Jos - 21 mai 2018 à 18:00
Bonjour, j'ai acheté un terrain agricole qui a été assigné par l'urbanisme après le compromis, qui va payer l'amende ?

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Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
19 mai 2018 à 11:32
Bonjour
..........................
Merci
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Réponse 2 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
19 mai 2018 à 11:36
terrain assigné:comment va-t-il faire pour se présenter devant le juge?
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Réponse 3 / 3
Jos
21 mai 2018 à 18:00
France : Var : Hyères les palmiers
J'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain agricole comprenant un cabanon et mobilhome (prescrits depuis plus de 30 ans) et, un mobilhome plus récent moins de 30 ans, installé par les vendeurs mais que je peux déplacer, où je vis actuellement dans l'attente de l'acte définitif qui doit passer ce mois-ci. Entre-temps, l'urbanisme a effectué un contrôle sur site et assigné les vendeurs en Justice ;
- puis-je signer en toute quiétude l'acte notarié définitif sans avoir connaissance du justement préalablement à charge des vendeurs ?
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