Remboursement d'une amende majorée

Question

Bonjour,

j'ai reçu une amende majorée de la part du huissier de justice vers la fin 2017 sans avoir la connaissance de cette infraction, je n'avais jamais reçu la contravention initiale. J'ai envoyé une lettre de contestation à Rennes et vu que l'attente de la réponse était trop longue, j'ai payer le total de l'amende majorée chez le huissier de justice. 
Un mois plus tard, en janvier, j'ai reçu une réponse de Rennes disant qu'ils allaient me rembourser la majoration et qu'il fallait leur envoyé un RIB avec la lettre. Aujourd'hui, je n'ai toujours pas été remboursé. 
Que dois-je faire? Renvoyer encore une lettre ou bien attendre??
Merci pour votre réponse ^^

verywell · Answer

Bjr Dorinda 10

Dommage que vous ayez pas eu le réflexe en venant sur ce site car plusieurs intervenants vous auraient indiqué la marche à suivre sans pour autant vous trouver dans la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Quand un huissier mandaté par les Impôts pour un titre de paiement d'une infraction il faut suivre une procédure bien rodée.
D’abord ignorer l'huissier, ensuite contacter le service "amendes" des impôts afin de connaitre votre situation pécuniaire vis à vis du  PV en cours.
Ensuite fort des coordonnées du PV il faut contacter l'OMP désigné au dos du titre de paiement ou du bulletin de situation;
En LRAR à l'OMP demander à revenir à l'amende initiale en justifiant votre non réception du titre de paiement du PV.
Documents à finir (copies) cession, justificatif d'enregistrement de vente, là votre copie de carte d"immatriculation afin que l'OMP puisse vérifier que votre adresse st en adéquation avec son titre de paiement.
En général si vous vous conformez à cette règle vous réglez l'amende initiale.

Ceci pour vous interpeler ainsi que d'autres en contestant au CACIR ce qui n'est pas la meilleure des solutions car vous subissez un retard important dans votre remboursement et les tracas en prime.
Le remboursement normalement devrait se faire par le service des Impôts encore faut' il que ce service ait en main votre dossier là elle la question principale.
Pour moi contactez le service "amendes" des Impôts et conformez vous à leur procédure afin de régler cette affaire.
Cdt

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