Sujet Précédent Sujet Suivant

Preavis d'un logement

Aur456 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2018 - Modifié le 17 mai 2018 à 13:15
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 18 mai 2018 à 22:57
Bonjour,
Je suis locataire d'un logement hlm mon compagnon et venu vivre chez moi (il touche l'ahh ) je precise qu'il ne figure pas sur le bail mais est bien declarer a la caf . ai-je le droit au préavis de 1mois .
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
18 mai 2018 à 22:57
bonsoir,

c'est le titulaire du bail qui doit répondre aux différents motifs de préavis réduit à 1 mois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Le logement en "zone tendue" permet aussi le préavis réduit à 1 mois.
Vérifiez ici si votre logement est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/

cdt.
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
préavis réduit
Tomcel -
maylin27 -

9 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse