Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende rapt

Louloute -  
choubaka Messages postés 5529 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est il vrai qu' en cas d amende de la RATP d un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de sa mère, sans ressources la RATP peut se retourner vers la mère pour qu' elle paie l amende
Merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
 
c'est faux
0
Réponse 2 / 2
choubaka Messages postés 5529 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
 
Bonjour
Le mieux est de régler l'amende avant majoration et de régler le problème ensuite en famille.
0

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
PV de stationnement avec enlèvement demandé
jldr -
G.SILLY -

1 réponse
Fraude non constatée par agent assermenté Enedis
Barracuda07 -
Pierrot485 -

3 réponses
fausse adresse contravention SNCF
carol36 -
AN.Banker -

1 réponse
Fosse septique pas au norme = amende?
jojo -
aurad -

3 réponses