Ne pas payer la totalité de qu' on doit au cours s
Résolu
Soleinefati
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16 mai 2018 à 15:10
Soleinefati Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018 - 16 mai 2018 à 18:07
Soleinefati Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018 - 16 mai 2018 à 18:07
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Afrikarnak
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16 mai 2018 à 15:34
16 mai 2018 à 15:34
Bonjour
Bluff.. Pipeau.. Intimidation... Mensonges: les parents ne peuvent être poursuivis (sauf si le Client est 'mineur' ce qui serait très étonnant..).
Mais une Injonction de Payer reste toujours possible avec une probabilité d'occurrence faible.. Comme l'Ecole ne désire pas en arriver là (Insolvabilité du Client. par ex.) la méthode consiste à harceler le débiteur en espérant qu'il craque!.
Tôt ou tard la prescription de deux ans sera atteinte (Sauf si 'évènement interruptif'..).
Attention! Négocier, donner un peu de thune a pour effet de remettre à zéro le compteur du délai de prescription!
A+
Bluff.. Pipeau.. Intimidation... Mensonges: les parents ne peuvent être poursuivis (sauf si le Client est 'mineur' ce qui serait très étonnant..).
Mais une Injonction de Payer reste toujours possible avec une probabilité d'occurrence faible.. Comme l'Ecole ne désire pas en arriver là (Insolvabilité du Client. par ex.) la méthode consiste à harceler le débiteur en espérant qu'il craque!.
Tôt ou tard la prescription de deux ans sera atteinte (Sauf si 'évènement interruptif'..).
Attention! Négocier, donner un peu de thune a pour effet de remettre à zéro le compteur du délai de prescription!
A+
16 mai 2018 à 15:39
16 mai 2018 à 15:43
16 mai 2018 à 15:45
Plus de problèmes si du moins tu n'es pas sur les Réseaux Sociaux ou pas inscrite à la SS (Ou à de quelconques Organismes étatiques..).
Ordre de grandeur de la somme en jeu?
A+
16 mai 2018 à 15:49
16 mai 2018 à 16:28
SS = Sécurité Sociale.. Ce que je veux dire c'est que l'on est rarement anonyme et que une Officine de Recouvrement peut avoir ses petites entrées illégales dans l'Administration et ainsi obtenir des renseignements (Adresse etc..)...
Bon, la somme n'est pas énorme.. Ce genre d'école ne compte pas de nababs dans ses élèves.. Faire du Recouvrement Forcé leur reviendrait cher pour un résultat aléatoire..
A+