Impôts/ situation irrégulière

Question

Bonjour, 

Je voudrais aider une personne en situation irrégulière qui souhaite déclarer aux impôts ses revenus comme nounou (revenus par ailleurs déclarés sur pajemploi]). 
L'année dernière, elle a reçu une lettre lui demandant un numéro de sécurité sociale ou un titre de séjour afin que sa déclaration soit traitée, documents qu'elle n'a pas évidemment. La déclaration n'a donc pas été prise en compte. 

Savez vous comment faire afin que sa déclaration soit traitée ? 
Merci bcp pour vos conseils 

C

tof51430 · Accepted Answer

bonjour,

"Savez vous comment faire afin que sa déclaration soit traitée ? "

allez, au hasard : qu'elle régularise sa situation...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

situation irrégulière - nounou - pas de carte de sécurité sociale      y'a rien qui vous chagrine  ??
que se passera t'il en cas d'accident avec un des enfants gardés ??

quant aux impôts, le service ne peut refuser l'enregistrement de la déclaration que si y'a un doute quant aux éléments déclarés par rapport au titre d'occupation du local occupé au 1er janvier de l'année  (informations demandées aux primo-déclarants)

il est vrai que la loi française par rapport aux personnes en situation irrégulière est des plus surprenante

Impôts/ situation irrégulière

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters