Transfert de bail entre anciens comcubins
Mcsyme
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djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis hébergé par mon compagnon qui m'as quitté dans le logement qui est à son nom
puis-je légalement continuer à occuper et payer le logement ?
merci beaucoup
Je suis hébergé par mon compagnon qui m'as quitté dans le logement qui est à son nom
puis-je légalement continuer à occuper et payer le logement ?
merci beaucoup
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2 réponses
Bonjour,
Pour occuper légalement le logement, il faut que VOUS signez un bail avec le propriétaire (société ou particulier).
Cdt.
Pour occuper légalement le logement, il faut que VOUS signez un bail avec le propriétaire (société ou particulier).
Cdt.
bonsoir,
d'occupant hébergé du temps où votre compagnon vivait avec vous, vous êtes passé au statut d'"occupant sans droit ni titre" le jour du départ du logement de votre ex compagnon.
Et, en restant illégalement dans ce logement, vous ne devez pas un loyer, mais vous pourriez être assujetti à devoir des "indemnités d'occupation" pouvant aller jusqu'à 3 fois le loyer.
Donc, rapprochez-vous vite du bailleur de votre ex et présentez-lui un dossier de candidat-locataire pour qu'il décide s'il vous garde (avec un contrat de location à votre nom) ou s'il vous demande de libérer les lieux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
cdt.
d'occupant hébergé du temps où votre compagnon vivait avec vous, vous êtes passé au statut d'"occupant sans droit ni titre" le jour du départ du logement de votre ex compagnon.
Et, en restant illégalement dans ce logement, vous ne devez pas un loyer, mais vous pourriez être assujetti à devoir des "indemnités d'occupation" pouvant aller jusqu'à 3 fois le loyer.
Donc, rapprochez-vous vite du bailleur de votre ex et présentez-lui un dossier de candidat-locataire pour qu'il décide s'il vous garde (avec un contrat de location à votre nom) ou s'il vous demande de libérer les lieux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
cdt.
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