Transfert de bail entre anciens comcubins

Question

Bonjour,
Je suis hébergé par mon compagnon qui m'as quitté dans le logement qui est à son nom
puis-je légalement continuer à occuper et payer le logement ?
merci beaucoup

lui · Answer

Bonjour,

Pour occuper légalement le logement, il faut que VOUS signez un bail avec le propriétaire (société ou particulier).

Cdt.

djivi38 · Answer

bonsoir,

d'occupant hébergé du temps où votre compagnon vivait avec vous, vous êtes passé au statut d'"occupant sans droit ni titre" le jour du départ du logement de votre ex compagnon.
Et, en restant illégalement dans ce logement, vous ne devez pas un loyer, mais vous pourriez être assujetti à devoir des "indemnités d'occupation" pouvant aller jusqu'à 3 fois le loyer.
Donc, rapprochez-vous vite du bailleur de votre ex et présentez-lui un dossier de candidat-locataire pour qu'il décide s'il vous garde (avec un contrat de location à votre nom) ou s'il vous demande de libérer les lieux.
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

cdt.

Transfert de bail entre anciens comcubins

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