Question droit de passage
Nina
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un chemin privé qui mène à 6 parcelles. La première parcelle a un portail a 60 mètres de la voie public ( une parcelle que l'ont a vendus et qu'on lui a laissé le droit de passage ) les autres parcelles restent à la famille. Nous voulons mettre un portail après le portail du voisin a qui ont à vendu en sachant que le chemin nous appartient mais le voisin ne veut pas et nous dit que la loi dit qu'il a le droit à 50 mètres vers les autres parcelles. Donc je vous pause la question est ce vrai ? Car si c'est vrai et ceci m'étonne ça veux dire qu'il peut venir jusqu'à ma parcelle .
Nous avons un chemin privé qui mène à 6 parcelles. La première parcelle a un portail a 60 mètres de la voie public ( une parcelle que l'ont a vendus et qu'on lui a laissé le droit de passage ) les autres parcelles restent à la famille. Nous voulons mettre un portail après le portail du voisin a qui ont à vendu en sachant que le chemin nous appartient mais le voisin ne veut pas et nous dit que la loi dit qu'il a le droit à 50 mètres vers les autres parcelles. Donc je vous pause la question est ce vrai ? Car si c'est vrai et ceci m'étonne ça veux dire qu'il peut venir jusqu'à ma parcelle .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
S'il n'a pas droit de passage pour la fin de votre chemin, il n'a pas le droit d'y passer ni d'y stationner ni lui ni ses invités. Tout ce petit monde fera demi-tour dans sa propriété.
N'appuyez rien sur son mur pour fixer votre portail... mettez-le même un peu en retrait pour qu'il puisse passer pour entretenir son mur de clôture/végétaux/grillage à ce niveau-là, sans venir vous demander d'ouvrir votre portail pour y avoir accès.
Cdt.