Question droit de passage
Nina
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14 mai 2018 à 21:37
djivi38 Messages postés 52212 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 14 mai 2018 à 23:06
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1 réponse
djivi38
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14 mai 2018 à 22:48
14 mai 2018 à 22:48
bonsoir,
quelle distance est mentionnée pour ce droit de passage sur l'acte de vente ?
cdt.
quelle distance est mentionnée pour ce droit de passage sur l'acte de vente ?
cdt.
14 mai 2018 à 22:53
14 mai 2018 à 23:06
S'il n'a pas droit de passage pour la fin de votre chemin, il n'a pas le droit d'y passer ni d'y stationner ni lui ni ses invités. Tout ce petit monde fera demi-tour dans sa propriété.
N'appuyez rien sur son mur pour fixer votre portail... mettez-le même un peu en retrait pour qu'il puisse passer pour entretenir son mur de clôture/végétaux/grillage à ce niveau-là, sans venir vous demander d'ouvrir votre portail pour y avoir accès.
Cdt.