Question droit de passage

Nina - 14 mai 2018 à 21:37
djivi38 Messages postés 52212 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 14 mai 2018 à 23:06
Bonjour,
Nous avons un chemin privé qui mène à 6 parcelles. La première parcelle a un portail a 60 mètres de la voie public ( une parcelle que l'ont a vendus et qu'on lui a laissé le droit de passage ) les autres parcelles restent à la famille. Nous voulons mettre un portail après le portail du voisin a qui ont à vendu en sachant que le chemin nous appartient mais le voisin ne veut pas et nous dit que la loi dit qu'il a le droit à 50 mètres vers les autres parcelles. Donc je vous pause la question est ce vrai ? Car si c'est vrai et ceci m'étonne ça veux dire qu'il peut venir jusqu'à ma parcelle .

1 réponse

djivi38 Messages postés 52212 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 15 396
14 mai 2018 à 22:48
bonsoir,

quelle distance est mentionnée pour ce droit de passage sur l'acte de vente ?

cdt.
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Il a juste le droit de passage jusqu'à chez lui c'est à dire son portail mais les personnes qui vont chez lui viennent faire demi tour devant chez nous ou même ce garer devant chez nous et nous sommes à une cinquantaine de mètres après son portail
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djivi38 Messages postés 52212 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 15 396 > Nina
14 mai 2018 à 23:06
Donc vous pouvez fermer votre chemin après la distance pour laquelle il a droit de passage.
S'il n'a pas droit de passage pour la fin de votre chemin, il n'a pas le droit d'y passer ni d'y stationner ni lui ni ses invités. Tout ce petit monde fera demi-tour dans sa propriété.
N'appuyez rien sur son mur pour fixer votre portail... mettez-le même un peu en retrait pour qu'il puisse passer pour entretenir son mur de clôture/végétaux/grillage à ce niveau-là, sans venir vous demander d'ouvrir votre portail pour y avoir accès.

Cdt.
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