Conflit avec la commune

sandrine -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
la commune ma pris un morceau de terrain pour y mettre les contenaire a poubelle y a t elle le droit merci

2 réponses

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420
 
Bonjour,

Elle vous l'a "pris" comment ?
Elle a mis ses containers dessus du jour au lendemain sans rien demander à personne ?
Ou elle a fait voter par le conseil municipal, elle a fait établir un acte notarié, et vous a indemnisé pour la partie considérée ?
En plus il me semble que les ordures ménagères sont gérées par les intercommunalités...

Cdt
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

il me semble que les ordures ménagères sont gérées par les intercommunalités
...
En effet, c'est une compétence obligatoire depuis 2016 ou 2017 je crois.

Et en effet se pose le moyen d'acquisition d'une partie de la parcelle: expropriation ?


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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420
 
Je pense aussi à une expropriation... Mais sans cette précision ???
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