Sujet Précédent Sujet Suivant

Conflit avec la commune

sandrine - Modifié le 14 mai 2018 à 12:29
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 14 mai 2018 à 13:45
Bonjour,
la commune ma pris un morceau de terrain pour y mettre les contenaire a poubelle y a t elle le droit merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
14 mai 2018 à 11:08
Bonjour,

Elle vous l'a "pris" comment ?
Elle a mis ses containers dessus du jour au lendemain sans rien demander à personne ?
Ou elle a fait voter par le conseil municipal, elle a fait établir un acte notarié, et vous a indemnisé pour la partie considérée ?
En plus il me semble que les ordures ménagères sont gérées par les intercommunalités...

Cdt
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
14 mai 2018 à 11:27
Bonjour 

il me semble que les ordures ménagères sont gérées par les intercommunalités
...
En effet, c'est une compétence obligatoire depuis 2016 ou 2017 je crois.

Et en effet se pose le moyen d'acquisition d'une partie de la parcelle: expropriation ?


0
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
14 mai 2018 à 13:45
Je pense aussi à une expropriation... Mais sans cette précision ???
0

Discussions similaires

Conflit avec la directrice et la maîtresse que faire?
Cerise28Cerise -
kang74 -

2 réponses
voter sur une autre commune
tequila13880 -
BmV -

1 réponse
est possible de se debarasser d'une aemo ?
mag -
alexime -

2 réponses
Cour commune installation portail
echna -
echna -

1 réponse
Mes voisins ont fermé la cour commune pour se faire un jardin
crystou -
crystou -

14 réponses