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Conflit avec la commune

sandrine - Modifié le 14 mai 2018 à 12:29
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 14 mai 2018 à 13:45
Bonjour,
la commune ma pris un morceau de terrain pour y mettre les contenaire a poubelle y a t elle le droit merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
14 mai 2018 à 11:08
Bonjour,

Elle vous l'a "pris" comment ?
Elle a mis ses containers dessus du jour au lendemain sans rien demander à personne ?
Ou elle a fait voter par le conseil municipal, elle a fait établir un acte notarié, et vous a indemnisé pour la partie considérée ?
En plus il me semble que les ordures ménagères sont gérées par les intercommunalités...

Cdt
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 249
14 mai 2018 à 11:27
Bonjour 

il me semble que les ordures ménagères sont gérées par les intercommunalités
...
En effet, c'est une compétence obligatoire depuis 2016 ou 2017 je crois.

Et en effet se pose le moyen d'acquisition d'une partie de la parcelle: expropriation ?


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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
14 mai 2018 à 13:45
Je pense aussi à une expropriation... Mais sans cette précision ???
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