Contrôle alcool (Belgique)
Yassiiii
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Yassiiii Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Voila j’ai été contrôlé avec 0,53mg d'alcool et je pense que je vais être cité au tribunal.
Ma question: Est est ce que le juge se base sur la date de délivrance du permis ou la date de l’obtention comme j'ai échangé mon permis étranger en permis belge cette année, la date de délivrance est 2018 mais a l’arrière du permis la date est 2012 donc, Est ce que je serais considéré comme jeune conducteur ou pas comme j'ai eu mon permis en 2012... et quel risques amendes suspension... ? pas de casier jamais de problèmes 24 ans.
Merci et je m’excuse pour mon francais...
Voila j’ai été contrôlé avec 0,53mg d'alcool et je pense que je vais être cité au tribunal.
Ma question: Est est ce que le juge se base sur la date de délivrance du permis ou la date de l’obtention comme j'ai échangé mon permis étranger en permis belge cette année, la date de délivrance est 2018 mais a l’arrière du permis la date est 2012 donc, Est ce que je serais considéré comme jeune conducteur ou pas comme j'ai eu mon permis en 2012... et quel risques amendes suspension... ? pas de casier jamais de problèmes 24 ans.
Merci et je m’excuse pour mon francais...
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2 réponses
Bonjour,
Il serait peut-être temps de vous inquiéter de savoir si vous êtes en permis probatoire ou pas !
Pour savoir, il vous suffit de consulter votre solde de points :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17970
Vous saurez si vous êtes à 12 points ou moins !
En principe, ce n'est pas un permis probatoire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460
Cdt.
Il serait peut-être temps de vous inquiéter de savoir si vous êtes en permis probatoire ou pas !
Pour savoir, il vous suffit de consulter votre solde de points :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17970
Vous saurez si vous êtes à 12 points ou moins !
En principe, ce n'est pas un permis probatoire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais si je comprends bien, c'est un permis étranger (quel pays ?) que vous avez fait transformer en permis belge ?
Dans ce cas, il faut vous renseigner sur un forum juridique belge, car les lois ne sont pas les mêmes qu'en France !