Contrôle alcool (Belgique)

Yassiiii 7 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 09:25 - Dernière réponse : Yassiiii 7 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention
- 14 mai 2018 à 13:21
Bonjour,

Voila j’ai été contrôlé avec 0,53mg d'alcool et je pense que je vais être cité au tribunal.

Ma question: Est est ce que le juge se base sur la date de délivrance du permis ou la date de l’obtention comme j'ai échangé mon permis étranger en permis belge cette année, la date de délivrance est 2018 mais a l’arrière du permis la date est 2012 donc, Est ce que je serais considéré comme jeune conducteur ou pas comme j'ai eu mon permis en 2012... et quel risques amendes suspension... ? pas de casier jamais de problèmes 24 ans.

Merci et je m’excuse pour mon francais...
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10 réponses

gt.55 5261 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 24 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par gt.55 le 14/05/2018 à 09:57
+1
Utile
Bonjour,

Il serait peut-être temps de vous inquiéter de savoir si vous êtes en permis probatoire ou pas !
Pour savoir, il vous suffit de consulter votre solde de points :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17970
Vous saurez si vous êtes à 12 points ou moins !

En principe, ce n'est pas un permis probatoire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460

Cdt.


Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
gt.55 5261 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 24 mai 2018 Dernière intervention > Yassiiii 7 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 09:58
Donc pas probatoire puisque obtenu depuis plus de 3 ans...
Yassiiii 7 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 10:01
oui mais sa c'etais a l'etranger en faite c sa ma question le juge va se baser sur la date de delivrance du permis belge ou l'obtention de mon permis en 2012 car a l'arriere de permis ou ya le logo de voiture ya 2012 mais la date de delivrance est 2018 comme je l'ai echanger cette annee
gt.55 5261 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 24 mai 2018 Dernière intervention > Yassiiii 7 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 10:04
J'avais lu trop vite... Je croyais que vous aviez un permis belge au départ, et que vous l'aviez transformé en permis français !

Mais si je comprends bien, c'est un permis étranger (quel pays ?) que vous avez fait transformer en permis belge ?

Dans ce cas, il faut vous renseigner sur un forum juridique belge, car les lois ne sont pas les mêmes qu'en France !
Yassiiii 7 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 10:08
permis marocain en permis belge mais je crois que c'est un peu pres les meme lois en ce qui concercne jeunes conducteurs ici aussi en belgique c'est 3 ans mais je crois que vous avez raison parceque si le juge se base sur la date de delivrance du permis c'est illogique par exemple un citoyen belge qui a un permis de plus de 30 ans et il as perdu quand il va demander un autre la date de delivrance va etre 2018 donc je crois pas qui va etre considerer comme jeune conducteur
Yassiiii 7 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 13:21
?
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choubaka 37461 Messages postés jeudi 4 avril 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 24 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 09:27
0
Utile
Bonjour

Et avec excés de vitesse en prime

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7815178-exchange-de-permis-etranger-belgique
Evitez les doublons svp
Yassiiii 7 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 09:35
non cest un autre cas mon ami est en exces de vitesse avec un permis etranger le meme que le mien cest pour sa que jai poste 2 messages pour moi c juste controle alchool
Yassiiii 7 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 09:38
est ce que vous pouvez m'informer sur ce sujet la ?
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