Loyer et autres justificatifs
josman
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Tout d'abord merci, car le propriétaire a accepté ( et donc reconnu ) que l'augmentation correspondent à ce que vous proposiez! top !
Par ailleurs j'ai égaré mon bail initial et je lui ai demandé de m'en fournir une copie qu'il ne veut visiblement pas me transmettre . Quel recours ?
Depuis plus de 15 ans et il ne me fournit aucun justificatif de réception ou paiement des loyers . Puis je exiger quelque chose et comment ces documents ?
Merci merci
Cordialement
Tout d'abord merci, car le propriétaire a accepté ( et donc reconnu ) que l'augmentation correspondent à ce que vous proposiez! top !
Par ailleurs j'ai égaré mon bail initial et je lui ai demandé de m'en fournir une copie qu'il ne veut visiblement pas me transmettre . Quel recours ?
Depuis plus de 15 ans et il ne me fournit aucun justificatif de réception ou paiement des loyers . Puis je exiger quelque chose et comment ces documents ?
Merci merci
Cordialement
A voir également:
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- Loyer sous séquestre - Guide
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- Lettre type loyer impayé gratuit - Accueil - Modèles de lettres de location
2 réponses
Bonjour,
Bon, d'abord, on ne sait pas à qui vous vous adressez ... si vous voulez remercier quelqu'un, il vaut mieux le faire sur votre post initial !
Ensuite, il ne fallait pas perdre votre exemplaire de bail ! Mais votre bailleur est idiot vu que, de toute manière, ça ne change pas grand chose si vous vous souvenez des choses importantes, genre date du bail, IRL de référence ...
Si vous ne demandez pas vos quittances, il se peut qu'effectivement, il ne vous les donne jamais ! Les avez-vous demandées ?
Cdlt
Bon, d'abord, on ne sait pas à qui vous vous adressez ... si vous voulez remercier quelqu'un, il vaut mieux le faire sur votre post initial !
Ensuite, il ne fallait pas perdre votre exemplaire de bail ! Mais votre bailleur est idiot vu que, de toute manière, ça ne change pas grand chose si vous vous souvenez des choses importantes, genre date du bail, IRL de référence ...
Si vous ne demandez pas vos quittances, il se peut qu'effectivement, il ne vous les donne jamais ! Les avez-vous demandées ?
Cdlt
bonjour,
un bailleur n'a aucune obligation de vous fournir une copie du contrat de location que vous avez perdu.
En revanche, si vous les demandez, il a obligation de vous fournir gratuitement vos quittances de loyer : art 21 de la loi du 6/7/1989.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806698/2014-03-27/
Si vous les avez déjà demandées et qu'il ne vous les a pas encore fournies, faites-lui un courrier R+AR de mise en demeure de vous fournir vos quittances conformément à l'art 21 de la loi du 6/7/1989 et vous joignez le lien de la loi.
Gardez copie & récépissés de votre courrier.
cdt.
un bailleur n'a aucune obligation de vous fournir une copie du contrat de location que vous avez perdu.
En revanche, si vous les demandez, il a obligation de vous fournir gratuitement vos quittances de loyer : art 21 de la loi du 6/7/1989.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806698/2014-03-27/
Si vous les avez déjà demandées et qu'il ne vous les a pas encore fournies, faites-lui un courrier R+AR de mise en demeure de vous fournir vos quittances conformément à l'art 21 de la loi du 6/7/1989 et vous joignez le lien de la loi.
Gardez copie & récépissés de votre courrier.
cdt.
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