Indu caf
silv13
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silv13 Messages postés 5 Statut Membre -
silv13 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
je suis nouveau parmi vous sur ce forum :
après une longue bataille avec la CPAM concernant une pension d'invalidité cat 1 accordé par le TCI en 2011 et la CPAM refuse de me payer. J'ai mis 4 ans d'attente pour passer devant le TASS ensuite devant la cour d'appel qui viens de condamner la CPAM en 2017 de régler la pension avec les intérêts au taux légal depuis 2011. Entre-temps j'ai donc demandé l'AAH (en 2011), vu que j'avais que L'ASS comme ressource.
Ma question est la suivante : dois-je rembourser l'AAH depuis 2011 sachant que la CPAM et la décision rendu tardivement par la justice (7ans plus tard) sont en causalité d’un éventuel indu. Une aide de votre part est nécessaire tout en vous remerciant d'avance de votre compréhension.
je suis nouveau parmi vous sur ce forum :
après une longue bataille avec la CPAM concernant une pension d'invalidité cat 1 accordé par le TCI en 2011 et la CPAM refuse de me payer. J'ai mis 4 ans d'attente pour passer devant le TASS ensuite devant la cour d'appel qui viens de condamner la CPAM en 2017 de régler la pension avec les intérêts au taux légal depuis 2011. Entre-temps j'ai donc demandé l'AAH (en 2011), vu que j'avais que L'ASS comme ressource.
Ma question est la suivante : dois-je rembourser l'AAH depuis 2011 sachant que la CPAM et la décision rendu tardivement par la justice (7ans plus tard) sont en causalité d’un éventuel indu. Une aide de votre part est nécessaire tout en vous remerciant d'avance de votre compréhension.
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1 réponse
Bonjour
Rembourser l'aah oui à coup sûr.
La question est : depuis quelle date?
Selon moi, vous devriez rembourser sur 2 ans. On appelle ça le délai biennal.
Si la caf demande un remboursement depuis 2011, je vous conseille de contester.
Slt
Rembourser l'aah oui à coup sûr.
La question est : depuis quelle date?
Selon moi, vous devriez rembourser sur 2 ans. On appelle ça le délai biennal.
Si la caf demande un remboursement depuis 2011, je vous conseille de contester.
Slt
silv13
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merci de m'avoir répondu si rapidement
La législation juridique et financière évolue en permanence...