Déclaration de cession de vehicule

Résolu
Mehdi - 11 mai 2018 à 15:05
 Mehdi - 16 mai 2018 à 11:38
Bonjour, ayant vendu mon vehicule il y a 1 ans, je n'ai pas envoyer la déclaration de cession de vehicule à la préfecture, et j'ai lu sur internet que l'on ne pouvais plus les envoyer à la préfecture et j'ai besoin de l'accusé d'enregistrement de cession d'un véhicule, comment je pourrait faire ? Merci

7 réponses

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 337
11 mai 2018 à 15:52
Bonjour Mehdi

Pourrai t’on connaitre la raison de la demande du "récépissé d'enregistrement de cession"?.
Il y a peut être une solution en fonction de votre réponse.
Cdt
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C'est pour résilier mon assurance auto il me demande ce papier
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 337
11 mai 2018 à 19:24
Salut Mehdi
En principe dans ton département il y a une permanence en Préfecture pour ce genre de démarche.
Il suffit de présenter à l'employé ta cession si possible la copie de la carte grise (barrée, rayée etc...) afin de faire enregistrer cette cession.
Tu lui expliques que tu as oublié de faire la démarche en principe il y a des consignes, maintenant à savoir si dans toutes les Préfectures cela se passe ainsi je ne peux pas te l’affirmer.
Tu recevras immédiatement le récépissé d'enregistrement de la cession.

Ton assureur est bien avisé puisqu'il te demande ce genre de document c'est assez rare cette démarche.
Cdt
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Merci de m'avoir répondu, je vais contacter la préfecture lundi matin pour voir ce qu'ils me disent , avec leur horaire je peut pas m'y rendre c'est un peut chiant. Merci de vos réponse ☺
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 337
11 mai 2018 à 20:44
Salut Mehdi

Juste te faire remarquer qu'en procédant de cette manière (téléphoner) ce sera un refus poli...
Tu n'as pas le choix il faut te présenter à ce service prévu afin de régler ton affaire.
Saches que pour le moment c'est ton assureur qui demande le récépissé hors si PV ce sera l'OMP là tu ne pourras pas invoquer n'importe quelle prétexte.
A+
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D'accord merci de cette précision.
Après la voiture à été vendu pour pièce et ne pouvait pas être réparer puis je connait la personne à qui je l'ai vendu donc je suis sur de ne pas en recevoir. Mais c'est gentil d'avoir donner ces précisions.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 393
11 mai 2018 à 21:26
Bonsoir,

Vous allez peut-être avoir quelques soucis...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

Cdt
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 337
12 mai 2018 à 02:49
Bjr Mehdi
D'abord je remercie gt.55 pour ses interventions très pertinentes dans ce genre de "problème".
En fait je comprends mieux pourquoi votre assureur vous demande le récépissé d'enregistrement du véhicule.

Je vous ai indiqué qu'il y aurait "peut être" une solution.
Si vous ne voulez pas vous déplacer et indiquer que le véhicule a été vendu pour pièces il y a peu de chance pour que l'employé ait de l'empathie envers vous.
Le refus de vous aider par l'employé sera tout à fait normal.
Il s'agit d'une aide pas d'une règle obligatoire afin de résoudre ce genre de problème.
Malheureusement vous n’apportez pas de réponses convaincantes (légale) ou en donnant ce genre de réponses, d’abord sur ce site et ensuite auprès de gens habilité à prendre une décision dans votre intérêt.
Votre acheteur n'a pas fait la déclaration d'achat (ni vous d'ailleurs) du véhicule donc il n'y aura pas de recoupement favorable à votre demande.
Votre assureur est en droit de vous réclamer le paiement de la cotisation tant que vous ne fournirez pas la preuve de votre vente.

A vous de voir ou se situe votre intérêt.
Cdt
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Merci de vos réponse à tous, j'ai été à la préfecture et tout est régler il ne prennent plus les déclaration de vente mais ils ont put régler mon problème et me sortir l'enregistrement de cession de vehicule.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 393
16 mai 2018 à 11:25
OK. Merci pour le retour, et content pour vous que ça termine bien...
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Mehdi > gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
16 mai 2018 à 11:38
Sa pourra certainement aider quelqu'un. Merci à tous
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