Déclaration de cession de vehicule
Résolu
Mehdi
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Mehdi -
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Bonjour, ayant vendu mon vehicule il y a 1 ans, je n'ai pas envoyer la déclaration de cession de vehicule à la préfecture, et j'ai lu sur internet que l'on ne pouvais plus les envoyer à la préfecture et j'ai besoin de l'accusé d'enregistrement de cession d'un véhicule, comment je pourrait faire ? Merci
A voir également:
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7 réponses
Bonjour Mehdi
Pourrai t’on connaitre la raison de la demande du "récépissé d'enregistrement de cession"?.
Il y a peut être une solution en fonction de votre réponse.
Cdt
Pourrai t’on connaitre la raison de la demande du "récépissé d'enregistrement de cession"?.
Il y a peut être une solution en fonction de votre réponse.
Cdt
Salut Mehdi
En principe dans ton département il y a une permanence en Préfecture pour ce genre de démarche.
Il suffit de présenter à l'employé ta cession si possible la copie de la carte grise (barrée, rayée etc...) afin de faire enregistrer cette cession.
Tu lui expliques que tu as oublié de faire la démarche en principe il y a des consignes, maintenant à savoir si dans toutes les Préfectures cela se passe ainsi je ne peux pas te l’affirmer.
Tu recevras immédiatement le récépissé d'enregistrement de la cession.
Ton assureur est bien avisé puisqu'il te demande ce genre de document c'est assez rare cette démarche.
Cdt
En principe dans ton département il y a une permanence en Préfecture pour ce genre de démarche.
Il suffit de présenter à l'employé ta cession si possible la copie de la carte grise (barrée, rayée etc...) afin de faire enregistrer cette cession.
Tu lui expliques que tu as oublié de faire la démarche en principe il y a des consignes, maintenant à savoir si dans toutes les Préfectures cela se passe ainsi je ne peux pas te l’affirmer.
Tu recevras immédiatement le récépissé d'enregistrement de la cession.
Ton assureur est bien avisé puisqu'il te demande ce genre de document c'est assez rare cette démarche.
Cdt
Salut Mehdi
Juste te faire remarquer qu'en procédant de cette manière (téléphoner) ce sera un refus poli...
Tu n'as pas le choix il faut te présenter à ce service prévu afin de régler ton affaire.
Saches que pour le moment c'est ton assureur qui demande le récépissé hors si PV ce sera l'OMP là tu ne pourras pas invoquer n'importe quelle prétexte.
A+
Juste te faire remarquer qu'en procédant de cette manière (téléphoner) ce sera un refus poli...
Tu n'as pas le choix il faut te présenter à ce service prévu afin de régler ton affaire.
Saches que pour le moment c'est ton assureur qui demande le récépissé hors si PV ce sera l'OMP là tu ne pourras pas invoquer n'importe quelle prétexte.
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Bonsoir,
Vous allez peut-être avoir quelques soucis...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Cdt
Vous allez peut-être avoir quelques soucis...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Cdt
Bjr Mehdi
D'abord je remercie gt.55 pour ses interventions très pertinentes dans ce genre de "problème".
En fait je comprends mieux pourquoi votre assureur vous demande le récépissé d'enregistrement du véhicule.
Je vous ai indiqué qu'il y aurait "peut être" une solution.
Si vous ne voulez pas vous déplacer et indiquer que le véhicule a été vendu pour pièces il y a peu de chance pour que l'employé ait de l'empathie envers vous.
Le refus de vous aider par l'employé sera tout à fait normal.
Il s'agit d'une aide pas d'une règle obligatoire afin de résoudre ce genre de problème.
Malheureusement vous n’apportez pas de réponses convaincantes (légale) ou en donnant ce genre de réponses, d’abord sur ce site et ensuite auprès de gens habilité à prendre une décision dans votre intérêt.
Votre acheteur n'a pas fait la déclaration d'achat (ni vous d'ailleurs) du véhicule donc il n'y aura pas de recoupement favorable à votre demande.
Votre assureur est en droit de vous réclamer le paiement de la cotisation tant que vous ne fournirez pas la preuve de votre vente.
A vous de voir ou se situe votre intérêt.
Cdt
D'abord je remercie gt.55 pour ses interventions très pertinentes dans ce genre de "problème".
En fait je comprends mieux pourquoi votre assureur vous demande le récépissé d'enregistrement du véhicule.
Je vous ai indiqué qu'il y aurait "peut être" une solution.
Si vous ne voulez pas vous déplacer et indiquer que le véhicule a été vendu pour pièces il y a peu de chance pour que l'employé ait de l'empathie envers vous.
Le refus de vous aider par l'employé sera tout à fait normal.
Il s'agit d'une aide pas d'une règle obligatoire afin de résoudre ce genre de problème.
Malheureusement vous n’apportez pas de réponses convaincantes (légale) ou en donnant ce genre de réponses, d’abord sur ce site et ensuite auprès de gens habilité à prendre une décision dans votre intérêt.
Votre acheteur n'a pas fait la déclaration d'achat (ni vous d'ailleurs) du véhicule donc il n'y aura pas de recoupement favorable à votre demande.
Votre assureur est en droit de vous réclamer le paiement de la cotisation tant que vous ne fournirez pas la preuve de votre vente.
A vous de voir ou se situe votre intérêt.
Cdt
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