Déclaration de cession de vehicule Résolu

Question

Bonjour, ayant vendu mon vehicule il y a 1 ans, je n'ai pas envoyer la déclaration de cession de vehicule à la préfecture, et j'ai lu sur internet que l'on ne pouvais plus les envoyer à la préfecture et j'ai besoin de l'accusé d'enregistrement de cession d'un véhicule, comment je pourrait faire ? Merci

verywell · Answer

Bonjour Mehdi

Pourrai t’on connaitre la raison de la demande du "récépissé d'enregistrement de cession"?.
Il y a peut être une solution en fonction de votre réponse.
Cdt

Mehdi · Answer

C'est pour résilier mon assurance auto il me demande ce papier

verywell · Answer

Salut  Mehdi
En principe dans ton département il y a une permanence en Préfecture pour ce genre de démarche.
Il suffit de présenter à l'employé ta cession si possible la copie de la carte grise (barrée, rayée etc...) afin de faire enregistrer cette cession.
Tu lui expliques que tu as oublié de faire la démarche en principe il y a des consignes, maintenant à savoir si dans toutes les Préfectures cela se passe ainsi je ne peux pas te l’affirmer.
Tu recevras immédiatement le récépissé d'enregistrement de la cession.

Ton assureur est bien avisé puisqu'il te demande ce genre de document c'est assez rare cette démarche.
Cdt

verywell · Answer

Salut Mehdi 

Juste te faire remarquer qu'en procédant de cette manière (téléphoner) ce sera un refus poli...
Tu n'as pas le choix il faut te présenter à ce service prévu afin de régler ton affaire.
Saches que pour le moment c'est ton assureur qui demande le récépissé hors si PV ce sera l'OMP là tu ne pourras pas invoquer n'importe quelle prétexte.
A+

gt.55 · Answer

Bonsoir,

Vous allez peut-être avoir quelques soucis...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

Cdt

verywell · Answer

Bjr Mehdi
D'abord je remercie gt.55 pour ses interventions très pertinentes dans ce genre de "problème".
En fait je comprends mieux pourquoi votre assureur vous demande le récépissé d'enregistrement du véhicule.

Je vous ai indiqué qu'il y aurait "peut être" une solution.
Si vous ne voulez pas vous déplacer et indiquer que le véhicule a été vendu pour pièces il y a peu de chance pour que l'employé ait de l'empathie envers vous.
Le refus de vous aider par l'employé sera tout à fait normal.
Il s'agit d'une aide pas d'une règle obligatoire afin de résoudre ce genre de problème.
Malheureusement vous n’apportez pas de réponses convaincantes (légale) ou en donnant ce genre de réponses, d’abord sur ce site et ensuite auprès de gens habilité à prendre une décision dans votre intérêt.
Votre acheteur n'a pas fait la déclaration d'achat (ni vous d'ailleurs) du véhicule donc il n'y aura pas de recoupement favorable à votre demande.
Votre assureur est en droit de vous réclamer le paiement de la cotisation tant que vous ne fournirez pas la preuve de votre vente.

A vous de voir ou se situe votre intérêt.
Cdt

Mehdi · Answer

Merci de vos réponse à tous, j'ai été à la préfecture et tout est régler il ne prennent plus les déclaration de vente mais ils ont put régler mon problème et me sortir l'enregistrement de cession de vehicule.

Déclaration de cession de vehicule

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