Nombre de parts et reduction macron

Sandrinequiq Messages postés 8 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2018 - 10 mai 2018 à 13:13
Sandrinequiq Messages postés 8 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2018 - 10 mai 2018 à 15:35
Bonjour,

vivant en collocation avec mon papa et le bail etant a nom deux nom . La taxe d'habitation sera a nos deux noms.
j'aimerais savoir le nombres pris en comptes 1 part chacun soit 2 parts , ou pas.

Et concernant la nouvelle loi sur la reduction de la taxe d'habitation pour les 30 % , comment sont-ils calculer ?

Merci pour toute vos réponses

bonne journée
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 10 mai 2018 à 13:23
Art 1414 C du code général des impôts:

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Pour les contribuables dont le montant des revenus, au sens du IV de l'article 1417, n'excède pas la limite prévue au 1 du II bis du même article 1417, le montant de ce dégrèvement est égal à 30 % de la cotisation de taxe d'habitation de l'année d'imposition, déterminée en retenant le taux global d'imposition et les taux ou le montant, lorsqu'ils sont fixés en valeur absolue, des abattements appliqués pour les impositions dues au titre de 2017, après application du dégrèvement prévu à l'article 1414 A.

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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 10 mai 2018 à 13:17
Bonjour

j'aimerais savoir le nombres pris en comptes 1 part chacun soit 2 parts , ou pas. 

Vous avez déjà posé la question et vous avez des réponses dont la mienne.

Et concernant la nouvelle loi sur la reduction de la taxe d'habitation pour les 30 % , comment sont-ils calculer ? 

Apres plafonnement selon le revenu
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Sandrinequiq Messages postés 8 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2018
10 mai 2018 à 15:35
désolé vôtre réponse n'est pas assez clair pour moi , je represente une part et mon papa un part. bien sur selon nos revenu
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