Abattage Arbres sur terrain de Camping loué.
pralaly
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 11 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2018
-
9 mai 2018 à 13:47
Utilisateur anonyme - 9 mai 2018 à 13:53
Utilisateur anonyme - 9 mai 2018 à 13:53
A voir également:
- Abattage Arbres sur terrain de Camping loué.
- Lettre de demande d'abattage d'arbre - Guide
- Aide financière abattage arbre ✓ - Forum Aides et allocations
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Crédit d'impôt pour travaux d'élagage - Forum Impôts
2 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 732
9 mai 2018 à 13:52
9 mai 2018 à 13:52
Bonjour,
Si c'est vous qui avez planté ces arbres, il est de votre responsabilité de les entretenir et/ou de les abattre.
Mais généralement, ces arbres appartiennent au propriétaire du terrain et c'est à lui de faire le nécessaire.
Si c'est vous qui avez planté ces arbres, il est de votre responsabilité de les entretenir et/ou de les abattre.
Mais généralement, ces arbres appartiennent au propriétaire du terrain et c'est à lui de faire le nécessaire.
Utilisateur anonyme
9 mai 2018 à 13:53
9 mai 2018 à 13:53
Bonjour,
En tant que locataire d'une parcelle vous ne pouvez intervenir directement sur l'abattage, les frais reviennent au propriétaire du terrain.
En tant que locataire d'une parcelle vous ne pouvez intervenir directement sur l'abattage, les frais reviennent au propriétaire du terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...