Congé mater et prime d’activité [Résolu]

Myriam1234 - 9 mai 2018 à 11:49 - Dernière réponse : PA486 1393 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention
- 9 mai 2018 à 21:32
Bonjour peut on avoir droit à la prime d’activité pendant le congé maternité ?
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

PA486 1393 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 9 mai 2018 à 21:32
0
Merci
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
5° Les indemnités perçues à l'occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption ; "

si vous êtes dans ce cas, alors vous êtes susceptible de toucher la prime.

"Le droit à la prime d'activité est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
5° Ne pas être en congé parental d'éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes percevant des revenus professionnels."

si vous êtes dans ce cas, alors vous n'êtes pas susceptible de toucher la prime.
Commenter la réponse de PA486

Dossier à la une