Congé mater et prime d’activité
Résolu
Myriam1234
-
9 mai 2018 à 11:49
PA486 Messages postés 6043 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 9 mai 2018 à 21:32
PA486 Messages postés 6043 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 9 mai 2018 à 21:32
A voir également:
- Touche t on la prime d'activité en congé maternité
- Prime d'activité congé maternité - Meilleures réponses
- Congé maternité et prime d'activité - Meilleures réponses
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Prime d'activité et congé maternité ✓ - Forum Prime d'activité
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Prime d'activité mari et congé parental femme - Forum Prime d'activité
- Prime d'activité conge parental forum - Forum Prime d'activité
1 réponse
PA486
Messages postés
6043
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2024
2 106
9 mai 2018 à 21:32
9 mai 2018 à 21:32
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
5° Les indemnités perçues à l'occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption ; "
si vous êtes dans ce cas, alors vous êtes susceptible de toucher la prime.
"Le droit à la prime d'activité est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
5° Ne pas être en congé parental d'éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes percevant des revenus professionnels."
si vous êtes dans ce cas, alors vous n'êtes pas susceptible de toucher la prime.
5° Les indemnités perçues à l'occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption ; "
si vous êtes dans ce cas, alors vous êtes susceptible de toucher la prime.
"Le droit à la prime d'activité est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
5° Ne pas être en congé parental d'éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes percevant des revenus professionnels."
si vous êtes dans ce cas, alors vous n'êtes pas susceptible de toucher la prime.
La législation juridique et financière évolue en permanence...