Résilier un devis signé avec acompte
Malho13
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dimanche 6 mai 2018
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6 mai 2018
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6 mai 2018 à 18:05
Utilisateur anonyme - 6 mai 2018 à 18:25
Utilisateur anonyme - 6 mai 2018 à 18:25
Bonjour
J’ai signé un devis avec acompte de 20% ( 4100€) avec un entrepreneur le 28/02/2016 . Il n’y a pas de date de début de travaux sur le devis . Nous avions convenus que Le chantier devait démarrer début avril mais à plusieurs reprises l’entrepreneur repousse la date de début de chantier . Il ne veut pas me donner de date de début de chantier . Il s’est très bien que nous avons des impératifs mi-juin et que les travaux doivent être terminés. Il ne répond pas à mes messages. Je voudrai résilier le contrat et récupérer mon acompte afin de prendre un nouveau entrepreneur. Sans date sur le devis de début de chantier je pense que je peux lui envoyer une lettre recommandée me basant sur Art L216-1 puis attendre 10 jours et lui envoyer une seconde lettre recommandée avec l’ArtL216-2 et l’Art216-3.
Suis je dans mon droit ? Merci pour vos réponses
J’ai signé un devis avec acompte de 20% ( 4100€) avec un entrepreneur le 28/02/2016 . Il n’y a pas de date de début de travaux sur le devis . Nous avions convenus que Le chantier devait démarrer début avril mais à plusieurs reprises l’entrepreneur repousse la date de début de chantier . Il ne veut pas me donner de date de début de chantier . Il s’est très bien que nous avons des impératifs mi-juin et que les travaux doivent être terminés. Il ne répond pas à mes messages. Je voudrai résilier le contrat et récupérer mon acompte afin de prendre un nouveau entrepreneur. Sans date sur le devis de début de chantier je pense que je peux lui envoyer une lettre recommandée me basant sur Art L216-1 puis attendre 10 jours et lui envoyer une seconde lettre recommandée avec l’ArtL216-2 et l’Art216-3.
Suis je dans mon droit ? Merci pour vos réponses
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1 réponse
Utilisateur anonyme
6 mai 2018 à 18:25
6 mai 2018 à 18:25
Bonjour,
Tout à fait, sans date, les travaux doivent êtres réalisés dans un délai raisonnable...là il ne l'est plus.
Tout à fait, sans date, les travaux doivent êtres réalisés dans un délai raisonnable...là il ne l'est plus.