Rédigé lettre résiliation devis travaux non réalisé et emboursement avance

cousineY Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2020 - 23 juin 2020 à 15:06
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 23 juin 2020 à 16:25
Bonjour,
j'ai signé un devis en novembre 2019 et payé 10% des travaux avec livraison en avril 2020, pour un changement de mode de chauffage. Aujourd'hui les travaux n'ont pas été réalisé et je souhaite résilier ce contrat. D'autant plus que l'on m'a forcé la main à l'époque et que les travaux sont trop chers pour moi aujourd'hui.
Comment rédiger correctement ma lettre, que j'enverrai en RAR ?
Merci de votre aide.
Cordialement

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 096
23 juin 2020 à 16:25
Bonjour

Voir le Code Conso Art. L216-1 à L216-3.

N'agir que par LRAR..

A+
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