Rédigé lettre résiliation devis travaux non réalisé et emboursement avance
cousineY
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Afrikarnak Messages postés 35444 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 - 23 juin 2020 à 16:25
Afrikarnak Messages postés 35444 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 - 23 juin 2020 à 16:25
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Afrikarnak
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23 juin 2020 à 16:25
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Bonjour
Voir le Code Conso Art. L216-1 à L216-3.
N'agir que par LRAR..
A+
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