Litige automobile distribution

ludgio 17 Messages postés samedi 5 mai 2018Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention - 5 mai 2018 à 16:26 - Dernière réponse :  cannibal
- 31 mai 2018 à 15:59
Bonjour ,

J'ai vendu un véhicule le 20/03/2018 Opel Corsa à 3 800 euros de 2007 à 123 150 Km , véhicule essayé par l'acheteur. Aucun problème lors de la vente. ( Contrôle technique conforme , facture de vidange ).
Le lendemain , l'acheteur me rappelle me demandant de reprendre le véhicule car la chaîne de distribution va cassé.
Il a parcouru plus de 100 km avec entre temps.
Les frais de réparation sont de 1500 euros.

Je refuse , et reçoit quelques jours plus tard une lettre de mise en demeure.
Je répond à cette lettre et refuse de reprendre le véhicule.

Je reçoit ce jour 05 mai un courrier d'expertise pour le 30/05/2018.
Le véhicule vendu avec les factures, le contrôle technique et sans problème lors de la vente ( essayé par l'acheteur)
Le véhicule aurait un problème de chaine de distribution.
Cela serait apparu le 21/03/2018 après avoir parcouru plus de 150km.
Pour ma part je n'avait pas de problème avec le véhicule lors de la vente et même avant , aucun voyant , aucun bruit , aucun défaut apparent , le véhicule fonctionné correctement.

Selon vous , on me demande de reprendre le véhicule , dois-je le faire ? ou mon dossier est défendable.

L'acheteur a engagé une expertise professionnel , je dois moi aussi faire venir un expert ou je me présente seule au rendez-vous ?

Je dois signé le papier de l'expert ou je peux refusé si je ne suis pas d'accord.

Comment je peux me défendre ? avocat obligé , assurance du véhicule , contre expert ?

Que vaut devant les tribunaux une expertise professionnel ?

Je ne souhaite pas allé jusqu'au frais d'avocat ( environ 1000euros pour ce genre de litige )

Cordialement

Merci par avance de toutes vos réponses
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Marley-18 3574 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par Marley-18 le 12/05/2018 à 10:31
1
Merci
Je reviens sur vos propos.

car la chaîne de distribution va cassé.

Ca ne tient pas debout cette "vision", personne ne peut prévoir qu'une chaîne va casser.

Allez à cette expertise
mais ne reconnaissez rien, ne signez rien, si possible allez y avec un ami, à deux on enregistre plus de conversation et de détails que seul. Prenez des notes, des photos, ça peut servir, mais en aucun cas n'approuvez les dires de votre acheteur et de l'expert.

Vous avez vendu une voiture de 11 ans avec 123 000 km, contrôle technique de - de 6 mois, la vente est réputée correcte et la pièce incriminée (peut être à tord) est une pièce d'usure et non un vice caché. Maintenez vous à ca et rien d'autre.

.
Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.

Merci Marley-18 1

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ludgio 17 Messages postés samedi 5 mai 2018Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention - 12 mai 2018 à 11:10
La voiture est actuellement chez un concessionnaire qui leur à fait un devis et leur à préconisé le changement de la chaine de distribution, étant donné que le tendeur de la chaine est au point max. C'est à dire que la tension de la chaine est anormale et que celle ci peut cassé à tout moment. Et ainsi cassé le moteur si rupture.

En parcourant plusieurs forums , j'ai vu plusieurs histoires de ce type , malheureusement personne ne racontent la fin de leurs problémes.

N'ayant pas d'expert ,si le dossier part au tribunal , un expert judiciaire sera impliqué pour réalisé l'expertise du véhicule et ainsi tranché sur le probléme.

Il arrive tout de même que le vice caché soit prouvé car les experts peuvent sur leurs rapports écrire que le probléme venait d'avant la vente mais que je n'était pas au courant du probléme donc de bonne foi.

Dans ce cas , ne connaissant pas le probléme je devrait rembourser le véhicule et effectuer les réparations moi-même puis le revendre.

Sauf que comme toujours cela à un coût.

Part la suite , le rendez-vous est à plus de 150Km de chez moi.
Une raison aussi pour laquelle je ne voulais pas me présenté puis poser un congé.


Merci
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Marley-18 3574 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 10:45
1
Merci
Un grand merci à verywell
pour cette confirmation.

Merci Marley-18 1

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tiffin 728 Messages postés mardi 6 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juin 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 10:53
Bonjour
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7807880-litige-automobile-distribution#15
Déjà les chevilles qui enflaient et maintenant la tête,tu ne vas plus pouvoir mettre de chapeau !! IoI
Marley-18 3574 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention > tiffin 728 Messages postés mardi 6 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juin 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 10:57
Ne soit pas jaloux, ton tour viendra, (peut être) :-)
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Marley-18 3574 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 5 mai 2018 à 17:45
0
Merci
Bonjour,

Chaîne ou courroie ?
ludgio 17 Messages postés samedi 5 mai 2018Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention - 5 mai 2018 à 20:07
C'est une distribution par chaîne.
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Marley-18 3574 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 5 mai 2018 à 20:10
0
Merci
Comment peut il deviner que la chaîne va casser ? cette expertise est un prétexte pour que vous crachiez au bassinet.

Et même si... ce n'est pas un vice caché, c'est une pièce d'usure.
ludgio 17 Messages postés samedi 5 mai 2018Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention - 5 mai 2018 à 21:09
Merci de votre réponse , selon vous je me présente simplement à la convovation de l'expertise et attend la suite ?
J'ai la possibilité de venir avec un expert aussi ?

Merci
Marley-18 3574 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 5 mai 2018 à 21:20
Voyez avec votre assurance si elle peut vous faire assister.

Cette expertise sans démontage est une mascarade et comme je l'ai écrit il s'agit d'une pièce d'usure au même titre qu'un embrayage ou les disques et plaquettes de frein.

En tant que particulier vous n'avez pas de garantie à apporter.
ludgio 17 Messages postés samedi 5 mai 2018Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention - 6 mai 2018 à 09:52
Merci bien pour les réponses.

Je contacte mon assurance lundi , et attend la suite.
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ludgio 17 Messages postés samedi 5 mai 2018Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention - 12 mai 2018 à 10:09
0
Merci
Bonjour ,

Après rendez-vous avec mon assurance , je n'ai pas de protection juridique.

Du coups l'assurance voiture : ne prend rien en charge
l'assurance maison : pas de protection et donc rien en charge
carte bancaire : pas d'assurance de ce type

Voila hormis prendre un expert à mes frais et part la suite un avocat à mes frais je n'ai pas d'autre solution.

Que me proposez vous ?

Je pense ne pas allé à l'expertise condratictoire amiable sauf que sur la lettre , il est écrit que si je ne suit pas présent, l'expertise pourra mettre opposable en mon absence.

Merci de vos réponses.
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Marley-18 3574 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 12 mai 2018 à 11:22
0
Merci
étant donné que le tendeur de la chaine est au point max. C'est à dire que la tension de la chaine est anormale et que celle ci peut cassé à tout moment. Et ainsi cassé le moteur si rupture.


Il y a donc eu démontage...ce qui ne permet plus de faire une expertise judiciaire....

Et en quoi l'usure normale d'une pièce en mouvement perpétuel serait un vice caché ?

Vous vendez une bagnole de 123 000 km, elle n'est pas neuve, elle aura d'autres pièces à changer, d'autres pannes et en quoi seriez vous responsable ?

Pour une expertise judiciaire, il faut mandater un avocat, le juge nommera un expert judiciaire, les frais seront avancés par le demandeur , coût entre 3 et 4000 euros, le véhicule sera immobilisé pendant toute la procédure, plusieurs mois ou années, il devra être assuré et aucune pièce ne devra avoir été démontée, sans l'assurance que l'expertise donne raison au demandeur....vu votre prix de vente (combien ?) la dépense n'en vaut pas la chandelle.
ludgio 17 Messages postés samedi 5 mai 2018Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention - 12 mai 2018 à 11:34
Oui je vois , du coups de votre point de vue , avec la distance , sans expert , et devant prendre un congé ; pensez vous que je doit quand même me présenté à l'expertise ?

Avez-vous eu ou entendu d'autres histoires de ce genre ?

Merci encore de vos réponses.
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Marley-18 3574 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par Marley-18 le 12/05/2018 à 11:36
0
Merci
Au risque de me répéter:

Allez à cette expertise mais ne reconnaissez rien, ne signez rien, si possible allez y avec un ami, à deux on enregistre plus de conversation et de détails que seul. Prenez des notes, des photos, ça peut servir, mais en aucun cas n'approuvez les dires de votre acheteur et de l'expert.

Des histoires comme la vôtre, le forum en est plein.


Vendue combien ?

.
Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.
ludgio 17 Messages postés samedi 5 mai 2018Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention - 12 mai 2018 à 11:59
Véhicule vendu à 3 800 euros.
Marley-18 3574 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention > ludgio 17 Messages postés samedi 5 mai 2018Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention - 12 mai 2018 à 12:01
C'est à peu près le coût de l'expertise et s'il n'obtient pas gain de cause...ça va faire le double.

A mon avis, il n'y a pas de crainte à avoir, mais il faut y aller quand même pour éviter qu'il soit dit et écrit n'importe quoi sur le rapport de cet expert.
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verywell 339 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 04:04
0
Merci
Bjr à tous.

ludgio vous avez posté sur un autre forum votre problème.
Le seul intervenant a vous avoir répondu sur ce forum est un pro de l’automobile.
il vous conseille de participer aux frais sous certaines conditions.

Ici c'est Marley qui vous répond avec une grande justesse
Sur ce forum certains intervenants comme Marley ont une grande expérience de ces affaires.
Vous pouvez leur faire confiance d'ailleurs Marley a vite détecté le démontage d'une partie du véhicule d’où expertise anéantie si tribunal.
Ce soi disant problème et une usure d'une pièce du véhicule pas du tout d'un vice caché (comme vous l'indique Marley) donc aucune chance pour votre acheteur d'avoir gain de cause même s'il veut passer en expertise judiciaire.
Vu le peu de frais que cela occasionne son intérêt est de faire réparer à ses frais

Le mieux est de vous faire aider des deux ou trois personnes en allant à cette PSEUDO EXPERTISE qui n'a aucune valeur.
Vous allez à cette expertise en saluant toutes les personnes présentes, vous ne répondez à aucunes questions à l'expert ni à l'acheteur.
En revanche vous posez des questions et vous enregistrez les propos avec vos deux amis.
Ensuite vous notifiez plus tard un rapport de cette entrevue au cas ou cela s'envenimerait en fait je ne crois pas que cet acheteur ira plus loin dans sa démarche.

Faites ce que préconise Marley ensuite laisser courir...
Cdt
ludgio 17 Messages postés samedi 5 mai 2018Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 10:19
Bonjour verywell ,

En effet j'ai posté sur un autre forum aussi , ceci pour avoir plusieurs avis surtout quand on ne connais pas ce genre d'affaire.

Merci de vos réponses et de vos conseilles.
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DCI 64321 Messages postés mercredi 30 avril 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 21 juin 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 10:58
0
Merci
Hello,

@ Ludgio
Merci de revenir nous tenir régulièrement au courant des suites car elles apporteront des infos utiles, susceptibles d'intéresser de nombreux internautes confrontés au même problème que le votre.
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verywell 339 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 12:25
0
Merci
Bjr à tous en particulier aux contributeurs de qualité.

tiffin vous êtes un très bon intervenant en revanche j'ai eu le plaisir de converser en MP avec Marley.
J'ai pu lui exposer ma démarche et surtout une expérience de terrain.
Nous avons de points communs dans la connaissances de ces affaires.
gt55 est un excellent intervenant dans le domaine que je développe cela me rassure que d'autres ont les mêmes réponses probablement la même expérience que j'ai.

Pour DCI j'ai demandé en MP à Ludgio de revenir nous exposer cette entrevue ensuite sur le forum.

Il m'arrive de déraper car j'ai l'impression de ne pas être entendu ce n'est pas grave en fait.
Cdt à tous.
Marley-18 3574 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 12:32
Nous dérapons tous surtout dans le milieu automobile, dérapages pas toujours contrôlés. :-)
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ludgio 17 Messages postés samedi 5 mai 2018Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 18:45
0
Merci
Bonjour ,

Je vais donc me présenter à cette expertise avec un ami.

Je mettrais à jour mon statut sur le forum part la suite.
Fin mai.

Merci

Cdt
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ludgio 17 Messages postés samedi 5 mai 2018Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention - 30 mai 2018 à 18:53
0
Merci
Bonjour ,

Suite du sujet :

Je me suis présenté au rendez-vous.

L'expert note l'historique du véhicule.
Les acheteurs n'ont pas utilisée le véhicule depuis l'achat soit moins de 500 Km effectuée.

Ils ont déjà acheté un autre véhicule.

Après analyse du véhicule venu en roulant , l'expert note un probléme de la chaine de distribution.
La chaine est trop détendu et la chaine était déja détendu avant la vente.

C'est à dire que sur son rapport il précise que le probléme était présent avant la vente du véhicule.

Par la suite , je refuse de reprendre le véhicule. ( noté sur le rapport )

Je propose des réparations à 50 % pour chacun. ( noté sur le rapport )

L' acheteur refuse. ( pas noté sur le rapport )

J'attend à ce jour le devis réelle des réparations , l'acheteur souhaite après une aparté avec l'expert une pris en charge à 100% de ma part et garde le véhicule.
Soit environ 900euros.

Si on part en tribunal , selon l'expert : les risques sont pour ma part au maxi :

- remboursement du véhicule
- remise en état de celui-ci avec nouveau contrôle technique pour la revente
- frais de dédomagement de l'acheteur ( 10e/j ou un certain % )
- Remboursement des frais d'avocat et d'expertise de l'acheteur ( car il n'ont pas de protection juridique )
- Remboursement de l'assurance du véhicule des deux ans

Et au mininium selon l'expert :

- remboursement des réparations à 100%

Et si tout va bien réparation à 50/50.

Donc avec ou sans protection juridique , la question n'est plus là , la question est :

- mon dossier devant un juge est défendable ou pas ? le risque en vaut t'elle la chandelle ? chantage ?

Sachant que même ce jour pour moi devant le véhicule j'ai constaté un véhicule roulant sans bruit anormal ( après je suis pas un pro )

Si je refuse le devis , le dossier ira au tribunal ( selon l'expert rdv dans 18 à 24 mois ).
Les frais d'avocat ne seront bien évidement plus un probléme mais plutôt les risques.
Après 900 euros reste aussi une certaines sommes.

Merci de vos réponses.
Marley-18 3574 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 30 mai 2018 à 19:11
Il est tout à fait normal que l'expert vous donne tort ou vous fait croire que vous allez perdre, il est payé par l'assurance de votre adversaire...

Vous avez eu tort de proposer 50 % ...vous reconnaissez un problème.

Il n'ira pas au tribunal, mais il va vous mettre la pression.
ludgio 17 Messages postés samedi 5 mai 2018Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention - 30 mai 2018 à 19:38
C'est eu même qu'on payé l'expertise car ils n'ont pas de protection juridique.

J'ai proposé un 50% pas parce que je reconnait les fait , mais parce que je solutionnais le probléme à l'amiable et faisait de bonne foi. ( aussi car 50% représente mes frais d'avocat ).

Maintenant les garagistes ont eux aussi detecter l'anomalie.
Le probléme est réellement présent et la chaine est réellement fortement détendu. Je l'ai vu de mes yeux et en effet la chaine à du jeu.

Donc l'expert judicaire dira lui aussi je le craint que cela n'arrive pas en 500 Km et que la panne était présente avant la vente. Après vice caché ou pas ça ?

D'ou faut-il vraiment tenter qu'ils partent en justice ( car jusqu'ici les dépenses de leurs côtés sont d'environ 700).
Ils ont en effet effectué un autre CT , celui-ci à pris une contre visite pour l'éclairage de plaque.
Maintenant le véhicule ne peux plus roulé car le nouveau contrôle technique leur oblige à faire d'autre travaux ( type pare-chocs arrière , feux arrière , deux tuyaux moteur ).


Je pense pas qu'il veulent s'arreté là mais allé jusqu'au bout pour obtenir le remboursement de tout leur frais diverses en rapport avec ce véhicule.

De plus sur le rapport , il précise que le bruit étant présent bien avant mon achat ( c'est à dire que j'ai acheté le véhicule ainsi.
Marley-18 3574 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 30 mai 2018 à 19:44
De plus sur le rapport , il précise que le bruit étant présent bien avant mon achat ( c'est à dire que j'ai acheté le véhicule ainsi.

Donc ce n'est pas un vice caché...
ludgio 17 Messages postés samedi 5 mai 2018Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention - 30 mai 2018 à 19:55
MR .... ( moi ) nous indique que le bruit constater était présent depuis son achat d'occasion , bruit moins dur.


Ensuite : dépose du carter cache culbuteur , jeu important sur la chaine au niveau des maillons et allongement de la chaine , risque de rupture de la chaine

A la vue des constatation techniques , le véhicule ayant parcouru moins de 500 Km depuis l'achat , la degradation est antérieur à la vente du véhicule.

Voila exactement
ludgio 17 Messages postés samedi 5 mai 2018Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention - 31 mai 2018 à 11:10
Merci de vos réponses.

Pour vous un juge n'admettra pas que c'est un vice caché ?

Y'a t'il une differénce entre un vice-caché de mauvaise foi ou vice caché de bonne foi au niveau des sanctions.

Car maintenant ce sont plus les risques qui me font réfléchir.
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Merci
1-participation à x% avec x<100 est une invention des constructeurs automobiles et non du code civil
2-en revanche si vous avez propoé de recuperer le vehicule et il refuse :c'est bon pour vous
3-à noter que l'indemnité privation vehicule :cours d'appel FORT DE FRANCE,AMIENS,PARIS.... est entre 20-30 euros /j d'immobilisation
à noter que certains forums defendent les garages et les constructeurs,donc peu de chance d'avoir une reponse objective
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Merci
@ludgio
il y a tres longtemps les moteurs ne possèdaient pas de capteurs ni d'une memoire centrale qui permet de tout connaitre,si cette chaine est détendue avant la vente elle serait "inscrite dans la memoire" meme si le defaut n'est pas apparue sur le tableau de bord MAIS les experts automobiles adorent faire planer le doute afin de demander UNE CONTRE EXPERTISE et faire travailler son confrère.On aura soit le défaut directement ou indirectement!!
exemple d'indirectement:un filtre à gasoil peut etre remplie d'impuretés ,meme si on n'a pas de capteur indiquant son changement on a un capteur qui mesure la pression du gasoil (ou le débit,ou l'ouverture de la vanne)qui rentre dans la pompe à injection,en attendant tous les experts regardent "la facture du changement du filtre à gasoil"
ludgio 17 Messages postés samedi 5 mai 2018Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention - 31 mai 2018 à 11:29
Et selon vous je peux donc avoir à payé 30euros X 600 ( nb de j de la procédure environ )

Soit 18 000euros , pour une chaine , cela part loin quand même , faut pas exagéré je pense.
Personne n'a cette somme.
l'acheteur peut tres bien louer un vehicule (120 euros/j) de meme game,comme vous ne voulez pas reprendre le vehicule, et si le probleme etait avant la vente(si un expert automobile est comme moi et sait faire parler l'unité centrale du vehicule:celle ci indique à quel kilometrage est detecté l'anomalie et combien de fois elle s'est signalée dans l'unité) vous aurez à rembourser ces factures.le bareme immobiisation est connu,des assurances ,des riches et experts objectifs.
Nombreux garages croient faire jouer la montre et ne pas resoudre le probleme quand ils sont fautifs et se retrouve avec une indemnité ASTRONOMIQUE à payer.J'applique le principe :quand on est fautif on paye rubis sur ongle aussi vite c'est plus ECONOMIQUE
ludgio 17 Messages postés samedi 5 mai 2018Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention - 31 mai 2018 à 12:59
L 'acheteur à déja achetée un nouveau véhicule.
Il n'y à eu aucun voyant et défaut apparant lorsque j'avais le véhicule.

Et il ne faut pas prendre pour exemple un garage qui lui est déclaré directement de mauvaise foi , car c'est son métier.

Là c'est de particulier à particulier.
cannibal > ludgio 17 Messages postés samedi 5 mai 2018Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention - 31 mai 2018 à 15:59
il n' y a pas de voyants non plus quand 1 ou2 ou 3 bougie de prechauffage ne fonctionne pas MAIS à une temperature de - 7°C vous ne risquez pas de demarrer votre vehicule et on a le code defaut en branchant l'ordinateur "P0380"
il n' y a pas non plus de voyant quand un filtre à gasoil est encrassé mais la mesure de la pression "basse pression" alorsqu'elle doit etre vers 1.04.U nexpert automobile a aussi voulu jouer AU MALIN en prenant les hypothese d'avant 1970 au lieu des hypotheses d'après 2003
vous ecoutez trop le son de cloches des assurances(victime et fautif) afin de ne pas payer ce poste d'indemnité et toutes les 2 ne l'evoquent pas sauf si la victime est une assurance(cour d'appel FORT DE FRANCE) ou riche(possesseur de PORSCHE qui possede plusiuers vehicule et cette PORSCHE pour quelques d'exposition dans des manifestations cf cour d'appel de PARIS).la vie privée de l'acheteur ne vous regarde pas :vous ne pouvez evoquer l'achat du vehicule uniquement s'il presente la facture d'achat et dans ce cas c'est le bareme s'arrete à la date de l'achat
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