Litige automobile distribution Résolu

Question

Bonjour ,

J'ai vendu un véhicule le 20/03/2018 Opel Corsa à 3 800 euros de 2007 à 123 150 Km , véhicule essayé par l'acheteur. Aucun problème lors de la vente. ( Contrôle technique conforme , facture de vidange ).
Le lendemain , l'acheteur me rappelle me demandant de reprendre le véhicule car la chaîne de distribution va cassé.
Il a parcouru plus de 100 km avec entre temps.
Les frais de réparation sont de 1500 euros.

Je refuse , et reçoit quelques jours plus tard une lettre de mise en demeure.
Je répond à cette lettre et refuse de reprendre le véhicule.

Je reçoit ce jour 05 mai un courrier d'expertise pour le 30/05/2018.
Le véhicule vendu avec les factures, le contrôle technique et sans problème lors de la vente ( essayé par l'acheteur)
Le véhicule aurait un problème de chaine de distribution.
Cela serait apparu le 21/03/2018 après avoir parcouru plus de 150km.
Pour ma part je n'avait pas de problème avec le véhicule lors de la vente et même avant , aucun voyant , aucun bruit , aucun défaut apparent , le véhicule fonctionné correctement.

Selon vous , on me demande de reprendre le véhicule , dois-je le faire ? ou mon dossier est défendable.

L'acheteur a engagé une expertise professionnel , je dois moi aussi faire venir un expert ou je me présente seule au rendez-vous ?

Je dois signé le papier de l'expert ou je peux refusé si je ne suis pas d'accord.

Comment je peux me défendre ? avocat obligé , assurance du véhicule , contre expert ?

Que vaut devant les tribunaux une expertise professionnel ?

Je ne souhaite pas allé jusqu'au frais d'avocat ( environ 1000euros pour ce genre de litige )

Cordialement

Merci par avance de toutes vos réponses

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Au risque de me répéter:

 Allez à cette expertise mais ne reconnaissez rien, ne signez rien, si possible allez y avec un ami, à deux on enregistre plus de conversation et de détails que seul. Prenez des notes, des photos, ça peut servir, mais en aucun cas n'approuvez les dires de votre acheteur et de l'expert. 

Des histoires comme la vôtre, le forum en est plein.


Vendue combien ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Chaîne ou courroie ?

Utilisateur anonyme · Answer

Comment peut il deviner que la chaîne va casser ? cette expertise est un prétexte pour que vous crachiez au bassinet. 

Et même si... ce n'est pas un vice caché, c'est une pièce d'usure.

ludgio · Answer

Bonjour ,

Après rendez-vous avec mon assurance , je n'ai pas de protection juridique.

Du coups l'assurance voiture : ne prend rien en charge
l'assurance maison : pas de protection et donc rien en charge
carte bancaire : pas d'assurance de ce type

Voila hormis prendre un expert à mes frais et part la suite un avocat à mes frais je n'ai pas d'autre solution.

Que me proposez vous ?

Je pense ne pas allé à l'expertise condratictoire amiable sauf que sur la lettre ,  il est écrit que si je ne suit pas présent,  l'expertise pourra mettre opposable en mon absence.

Merci de vos réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

Je reviens sur vos propos.

 car la chaîne de distribution va cassé. 

Ca ne tient pas debout cette "vision", personne ne peut prévoir qu'une chaîne va casser.

Allez à cette expertise mais ne reconnaissez rien, ne signez rien, si possible allez y avec un ami, à deux on enregistre plus de conversation et de détails que seul. Prenez des notes, des photos, ça peut servir, mais en aucun cas n'approuvez les dires de votre acheteur et de l'expert.

Vous avez vendu une voiture de 11 ans avec 123 000 km, contrôle technique de - de 6 mois, la vente est réputée correcte et la pièce incriminée (peut être à tord) est une pièce d'usure et non un vice caché. Maintenez vous à ca et rien d'autre.

Utilisateur anonyme · Answer

étant donné que le tendeur de la chaine est au point max. C'est à dire que la tension de la chaine est anormale et que celle ci peut cassé à tout moment. Et ainsi cassé le moteur si rupture. 
 

Il y a donc eu démontage...ce qui ne permet plus de faire une expertise judiciaire....

Et en quoi l'usure normale d'une pièce en mouvement perpétuel serait un vice caché ?

Vous vendez une bagnole de 123 000 km, elle n'est pas neuve, elle aura d'autres pièces à changer, d'autres pannes et en quoi seriez vous responsable ?

Pour une expertise judiciaire, il faut mandater un avocat, le juge nommera un expert judiciaire, les frais seront avancés par le demandeur , coût entre 3 et 4000 euros, le véhicule sera immobilisé pendant toute la procédure, plusieurs mois ou années, il devra être assuré et aucune pièce ne devra avoir été démontée, sans l'assurance que l'expertise donne raison au demandeur....vu votre prix de vente (combien ?) la dépense n'en vaut pas la chandelle.

verywell · Answer

Bjr à tous.

ludgio vous avez posté sur un autre forum votre problème.
Le seul intervenant a vous avoir répondu sur ce forum est un pro de l’automobile.
il vous conseille de participer aux frais sous certaines conditions.

Ici c'est Marley qui vous répond avec une grande justesse
Sur ce forum certains intervenants comme Marley ont une grande expérience de ces affaires.
Vous pouvez leur faire confiance d'ailleurs Marley a vite détecté le démontage d'une partie du véhicule d’où expertise anéantie si tribunal.
Ce soi disant problème et une usure d'une pièce du véhicule pas du tout d'un vice caché (comme vous l'indique Marley) donc aucune chance pour votre acheteur d'avoir gain de cause même s'il veut passer en expertise judiciaire.
Vu le peu de frais que cela occasionne son intérêt est de faire réparer à ses frais 
 
Le mieux est de vous faire aider des deux ou trois personnes en allant à cette PSEUDO EXPERTISE qui n'a aucune valeur.
Vous allez à cette expertise en saluant toutes les personnes présentes, vous ne répondez à aucunes questions à l'expert ni à l'acheteur.
En revanche vous posez des questions et vous enregistrez les propos avec vos deux amis.
Ensuite vous notifiez plus tard un rapport de cette entrevue au cas ou cela s'envenimerait en fait je ne crois pas que cet acheteur ira plus loin dans sa démarche.

Faites ce que préconise Marley ensuite laisser courir...
Cdt

Utilisateur anonyme · Answer

Un grand merci à  verywell 
  pour cette confirmation.

DCI · Answer

Hello,

@ Ludgio 
Merci de revenir nous tenir régulièrement au courant des suites car elles apporteront des infos utiles, susceptibles d'intéresser de nombreux internautes confrontés au même problème que le votre.

verywell · Answer

Bjr à tous en particulier aux contributeurs de qualité.

tiffin vous êtes un très bon intervenant en revanche j'ai eu le plaisir de converser en MP avec Marley.
J'ai pu lui exposer ma démarche et surtout une expérience de terrain. 
Nous avons de points communs dans la connaissances de ces affaires.
gt55 est un excellent intervenant dans le domaine que je développe cela me rassure que d'autres ont les mêmes réponses probablement la même expérience que j'ai.

Pour DCI j'ai demandé en MP à Ludgio de revenir nous exposer cette entrevue ensuite sur le forum.

Il m'arrive de déraper car j'ai l'impression de ne pas être entendu ce n'est pas grave en fait.
Cdt à tous.

ludgio · Answer

Bonjour ,

Je vais donc me présenter à cette expertise avec un ami.

Je mettrais à jour mon statut sur le forum part la suite.
Fin mai.

Merci

Cdt

ludgio · Answer

Bonjour ,

Suite du sujet :

Je me suis présenté au rendez-vous.

L'expert note l'historique du véhicule.
Les acheteurs n'ont pas utilisée le véhicule depuis l'achat soit moins de 500 Km effectuée.

Ils ont déjà acheté un autre véhicule.

Après analyse du véhicule venu en roulant , l'expert note un probléme de la chaine de distribution.
La chaine est trop détendu et la chaine était déja détendu avant la vente.

C'est à dire que sur son rapport il précise que le probléme était présent avant la vente du véhicule.

Par la suite , je refuse de reprendre le véhicule. ( noté sur le rapport )

Je propose des réparations à 50 % pour chacun. ( noté sur le rapport )

L' acheteur refuse. ( pas noté sur le rapport )

J'attend à  ce jour le devis réelle des réparations , l'acheteur souhaite après une aparté avec l'expert une pris en charge à 100% de ma part et garde le véhicule.
Soit environ 900euros.

Si on part en tribunal , selon l'expert : les risques sont pour ma part au maxi :

- remboursement du véhicule
- remise en état de celui-ci avec nouveau contrôle technique pour la revente
- frais de dédomagement de l'acheteur   ( 10e/j ou un certain % )
- Remboursement des frais d'avocat et d'expertise de l'acheteur ( car il n'ont pas de protection juridique )
- Remboursement de l'assurance du véhicule des deux ans

Et au mininium selon l'expert :

- remboursement des réparations à 100%

Et si tout va bien réparation à 50/50.

Donc avec ou sans protection juridique , la question n'est plus là , la question est :

- mon dossier devant un juge est défendable ou pas ? le risque en vaut t'elle la chandelle ? chantage ?

Sachant que même ce jour pour moi devant le véhicule j'ai constaté un véhicule roulant sans bruit anormal ( après je suis pas un pro )

Si je refuse le devis , le dossier ira au tribunal ( selon l'expert rdv dans 18 à 24 mois ).
Les frais d'avocat ne seront bien évidement plus un probléme mais plutôt les risques.
Après 900 euros reste aussi une certaines sommes.

Merci de vos réponses.

cannibal · Answer

1-participation à x% avec x<100 est une invention des constructeurs automobiles et non du code civil
2-en revanche si vous avez propoé de recuperer le vehicule et il refuse :c'est bon pour vous
3-à noter que l'indemnité privation vehicule :cours d'appel FORT DE FRANCE,AMIENS,PARIS.... est entre 20-30 euros /j d'immobilisation
à noter que certains forums defendent les garages et les constructeurs,donc peu de chance d'avoir une reponse objective

cannibal · Answer

@ludgio
il y a tres longtemps les moteurs ne possèdaient pas de capteurs ni d'une memoire centrale qui permet de tout connaitre,si cette chaine est détendue avant la vente elle serait "inscrite dans la memoire" meme si le defaut n'est pas apparue sur le tableau de bord MAIS les experts automobiles adorent faire planer le doute afin de demander UNE CONTRE EXPERTISE et faire travailler son confrère.On aura soit le défaut directement ou indirectement!!
exemple d'indirectement:un filtre à gasoil peut etre remplie d'impuretés ,meme si on n'a pas de capteur indiquant son changement on a un capteur qui mesure la pression du gasoil (ou le débit,ou l'ouverture de la vanne)qui rentre dans la pompe à injection,en attendant tous les experts regardent "la facture du changement du filtre à gasoil"

ludgio · Answer

Bonjour ,

Tout d'abord merci encore des conseils et réponses données.

Suite du probléme :

- après mettre renseigné auprès de juriste , la loi était largement du côté de l'acheteur.
J'ai donc apeler les garages dans le secteur  de l'acheteur et  j'ai déniché un devis moins honéreux.

J'ai part la suite soit 18 jours après le rendez-vous de l'expertise répondu par mail à l'expert en précisant que je prenais en charge 100% des réparations.
Bien sûr, sur le devis cela est écrit en fonction du démontage du véhicule.

L'expert m'a ensuite rappeler quelques jours plus tard pour me dire que l'acheteur à changé d'avis et souhaite de nouveau  que je lui rembourse le véhicule.( il a consulté un avocat )
On s'était pourtant mis d'accord lors du rendez-vous de l'expertise de la prise en charges des réparations.

A savoir l'acheteur à donc saisi l'affaire en justice , à savoir maintenant ce que le juge dira.
La procédure va durer assez longtemps , si le tribunal retiens l'appel de l'acheteur , un expert judiciaire devra faire une nouvelle expertise.
Le juge tiendra compte tout de même ma volonté de prendre en charge les réparations.

Je vais maintenant voir pour chercher un avocat.

Si vous avez des conseils ou avis , merci.

Qu'en pensez vous , l'acheteur a des chances de gagner cette affaire.

verywell · Answer

Bjr ludgio

Il faut rechercher un avocat plaidant votre bonne foi.
Il suffit qu'il adresse au Juge le fait que vous êtes d'accord à régler les frais de remise en état de la distribution.
En fait ne pas faire d’expertise judiciaire afin de régler le problème.

Il vous faut une sorte de contrat (écrit)avec cet avocat allant dans ce sens si l'avocat essaies de vous embrouiller allez en voir un autre.
Le Juge sera sensible à ce genre de procédure amiable et en principe enverra bouler votre acheteur s'il refuse cette solution.

Revenez nous voir ensuite afin d'aider d’éventuelles personnes dans votre cas.
Cdt

tiffin · Answer

Bonjour
A la lecture des déboires de *ludgio* ou apparemment ,il n'a pas gagné...............
Il faudrait * peut etre * etre moins affirmatif dans NOS réponses d'assurer, qu'il n'y a pas de garantie,lors d'une vente de véhicule entre particuliers . 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7807880-litige-automobile-distribution#15 

Si l'expert a jugé que c'était de la responsabilité de * ludgio * a t'il vendu son V.L. en sachant que ce problème existait ?????.

Maintenant,un particulier va hésiter à vendre son V.L. a un particulier.

verywell · Answer

Bjr à tous

Citation Marley
Ces experts d'assurances vont dans le sens de leur compagnies, ce sont elles qui les rémunèrent, ils ne vont pas aller contre, à quoi sert une armée d'experts ? à noyer le poisson.
Il a commis l'erreur de vouloir participer, maintenant il a les deux pieds dedans, il reconnait, c'était la faute à ne pas faire, mais il n'a pas voulu suivre nos conseils... qu'y pouvons nous ?

je te suis depuis longtemps,pour vouloir te critiquer .
Si c'est là ton seul but, c'est que tu n'as rien d'autre à apporter, en clair tu ne sers à rien et je vais ignorer tes remarques concernant mes réponses, j'ai d'autres chattes à fouetter que lire des critiques négatives,( les positives, je les accepte, elles me font avancer).

@JiGéGé

Je confirme ce qu'à écrit Marley dans ses réponses et surtout l'attitude que tu as envers certains tifin.
A l'origine du post nous avons développé une usure de la distribution en fait ce n'est pas un vice caché donc aucune faute de la part du vendeur.

Malheureusement depuis quelques années les vendeurs ont affaire à des récriminations d'acheteurs non fondées.
Hors il se trouve que des cabinets de juristes afin d'exister acceptent toutes ces plaintes avec l'aide d'experts rétribués par les assureurs.

Les Juges ont finis par s'agacer des ces pseudos "expertises" et ont décrétés de ne pas en tenir compte.
De fait il faut un expert judiciaire agréé auprès des tribunaux n'ayant aucune attache auprès des assureurs afin de déterminer les causes des pannes.

C'est ce qu'indique Marley et non ce que prétends Jig2gé,citation;
 
Quant à accuser juges et avocats de mensonge cela s'approche dangereusement
de la diffamation 

Le fait d'avoir accepté de participer aux frais met dans une position de fautif de l'auteur de ce post ce qui le met en mauvaise posture...
En fait il a eu d'autres pressions sur un autre forum...ce qui expliquerait son attitude.

Maintenant rein n'est perdu il suffira de démonter les argumentations de la partie adverse en indiquant que ce litige n'est pas un vice cache mais une usure normale et surtout débouter le plaignant lors de la conciliation
C'est à l'avocat d'être persuasif auprès du Juge
A+.

Utilisateur anonyme · Answer

Tout ceci sort du cadre de la question, vous vous égarez, restons en aux faits...

tiffin · Answer

A Ludgio 
Pour ne pas faire du plagiat .
revenez sur ce forum afin de nous tenir au courant des suites données a vos problèmes avec cet expert et votre acheteur .
Merci.

ludgio · Answer

Bonjour ,

Je reviens vers vous pour la suite de cette affaire.

Actuellement et depuis fin juin 2018 , je n'ai pas eu de nouvelle de l'avocat ou de cette personne.

Selon les conseils de ma protection juridique pris après cette incident ; le faites d'avoir accepter de payer les réparations aurait pû faire que l'affaire soit sans suite.


Cordialement

ludgio · Answer

Bonjour,

Je viens donc apporter la suite de l’affaire.

Mars 2019 je reçois une lettre d’assignation au tribunal de leur avocat, donc soit un an après.

Leur avocat demande l’annulation de la vente avec remboursement de divers frais (expert, assurances, contrôle technique …)
Je consulte alors mon avocat qui prend en charge l’affaire.

Mon avocat me dit qui serait préférable de récupérer le véhicule pensant que nous n’avons pas de chance de remporté l’affaire.
Le jugement à lieu en juin 2019, auquel le juge nous laisse un délai pour régler le problème à l’amiable avant mi-septembre.

Nous proposons alors un financement à 100% des réparations dans le garage souhaité par leur expert de mars 2018.
Il refuse, alors mon avocat me conseille d’accepter l’annulation de la vente.
J’accepte l’annulation selon ces conseils et un protocole est établi avec restitution du véhicule avec un km maxi établi ainsi qu’un véhicule dans le même état que je leur aie livré, c’est-à-dire roulant.

Début septembre, je pars chercher le véhicule dans leur ville, car eux ont refusé tout déplacement.
Arrivé sur place, la personne me donne les clés et commence à partir, je leur rappelle que je dois valider la prise du véhicule pour que la transaction financière soit effectuée.
Il reste et je tente de démarrer le véhicule, le moteur cale, voyant moteur allumé.
Je ressaye, le moteur tourne mais avec le voyant moteur clignotant, selon l’acheteur qui est venu avec son ami mécanicien, il y a un problème sur un injecteur et le moteur tourne sur deux cylindres au lieu de trois.
Cela dû aux faites que le véhicule n’a pas tourné pendant 1 an.

Je refuse de prendre le véhicule et il reparte avec, il tombe en panne à un carrefour 10m plus loin, et me confie que le véhicule n’est plus assuré.
Actuellement, mon avocat m’a contacté en me précisant qu’ils vont effectuer les réparations et me demande si après j’étais toujours partant pour l’annulation de la vente

J’ai fait une proposition à l’acheteur d’un financement de 40% du prix du véhicule tout en leur laissant le véhicule.

J’attends leur réponse.

A savoir, que je n’ai pas de prise en charges des frais de justice.
De mon point de vue, j’aurais était jusqu’au jugement avec une prise en charge, sans cela je fais au mieux pour sortir le moins d’euros, je trouve cela inutile.

Voilà les suites.

Merci pour vos avis

tiffin · Answer

Bonjour  *ludgio*
Je reviens sur votre dernier message ( et merci de nous avoir tenu au courant )
Comme je l'avais * subodoré * dans mon message.:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7807880-litige-automobile-distribution#42 
Il faut se méfier de certains conseils,............certains intervenants vous avaient invité à payer les réparations.
car  Cà s'avère exact

Ludgio · Answer

Bonjour ,

Pour finalisé cette affaire , j'ai en conclusion repris le véhicule roulant et remboursé la somme d'achat.
Après expertise de mon côté la chaîne est bien détendu et cela passe probablement comme vice caché non su par contre.
Voila , je vous conseille d'avoir une protection juridique qui envoie un expert et vous conseillera directement la reprise ou la réparations ou autre.

Sans cela , les frais deviennent alors plus important.

Cordialement

Litige automobile distribution

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