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imbe
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5 mai 2018 à 09:47
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 5 mai 2018 à 09:53
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gt.55
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5 mai 2018 à 09:53
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Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21035
C'est impossible car les parents demeurent responsables des dettes de leur enfant mineur...
Cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21035
C'est impossible car les parents demeurent responsables des dettes de leur enfant mineur...
Cdt