Acheteur VO n'a pas déclaré à temps sur internet
did-f
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Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule le 24 avril 2018 (le CT initial datant du 2 novembre 2017, la contre visite donnant le véhicule en conformité datant du 23 novembre 2017). La carte grise a été barrée et datée le 24/04 et le formulaire 15776 rempli par les deux parties toujours en date du 24/04). J'ai également rempli la déclaration internet coté vendeur, le problème est que l'acheteur a laissé passer la date du 2 mai (6 mois après CT) pour essayer de remplir la déclaration internet. Quels sont les obligations de chacun et comment faire pour que l'acheteur puisse immatriculer le véhicule à son nom. Merci de votre réponse
J'ai vendu mon véhicule le 24 avril 2018 (le CT initial datant du 2 novembre 2017, la contre visite donnant le véhicule en conformité datant du 23 novembre 2017). La carte grise a été barrée et datée le 24/04 et le formulaire 15776 rempli par les deux parties toujours en date du 24/04). J'ai également rempli la déclaration internet coté vendeur, le problème est que l'acheteur a laissé passer la date du 2 mai (6 mois après CT) pour essayer de remplir la déclaration internet. Quels sont les obligations de chacun et comment faire pour que l'acheteur puisse immatriculer le véhicule à son nom. Merci de votre réponse
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