Agrandissement lotissement Route étroite
Bonjour
J habite au fond d un lotissement de 10 maisons qui est en train de s agrandir 6 maisons .Je suis au niveau de la zone de retournement. Ils sont en train de construire une route de 3 mètres de large entre mon trottoir et celui du voisin est ce légal? De plus nos portillons donne sur l extérieur. Il parle même de faire un dos d âne devant mon entrée. Quelqu’un pour me guider dans les démarches à faire pour stopper ces travaux illégaux .
Merci
J habite au fond d un lotissement de 10 maisons qui est en train de s agrandir 6 maisons .Je suis au niveau de la zone de retournement. Ils sont en train de construire une route de 3 mètres de large entre mon trottoir et celui du voisin est ce légal? De plus nos portillons donne sur l extérieur. Il parle même de faire un dos d âne devant mon entrée. Quelqu’un pour me guider dans les démarches à faire pour stopper ces travaux illégaux .
Merci
1 réponse
-
ModérateurBonjour,
Ils sont en train de construire une route de 3 mètres de large entre mon trottoir et celui du voisin est ce légal
?
Il y a de grandes chances que ça le soit puisque ce type de travaux est normalement soumis à autorisation de l'autorité administrative
Quelqu’un pour me guider dans les démarches à faire pour stopper ces travaux illégaux
.
Quelle preuve as-tu pour affirmer que ces travaux sont illégaux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...