Carte grise non réalisée véhicule stocké
Michel084
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Michel084 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai une amie qui me donne une voiture qu'elle avait achetée avec tous les documents et qu'elle n'a jamais fait immatriculer et maintenant cela fait dix ans.
Quand je demande le certificat de non gage je n'ai pas de réponse!! pour le contrôle technique comment puis-je faire???
Je suis bien conscient que je dois faire les démarches qu'elle n'a pas fait et ensuite faire une demande à mon nom.
Que puis-je faire???
J'ai une amie qui me donne une voiture qu'elle avait achetée avec tous les documents et qu'elle n'a jamais fait immatriculer et maintenant cela fait dix ans.
Quand je demande le certificat de non gage je n'ai pas de réponse!! pour le contrôle technique comment puis-je faire???
Je suis bien conscient que je dois faire les démarches qu'elle n'a pas fait et ensuite faire une demande à mon nom.
Que puis-je faire???
3 réponses
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Bonjour,
Avant de pouvoir la céder, elle doit la passer au contrôle technique et faire la carte grise à son nom.
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Bonjour,
Pour info, si le véhicule est n'est pas roulant, la propriétaire ne peut pas vous le céder :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Cdt
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Il est clair que dans ces affaires, c'est le chien qui se mord la queue...
Il faut que le véhicule soit immatriculé pour le présenter au CT et il faut une preuve de CT pour pouvoir l'immatriculer !
Mais de quel véhicule parle t'on (auto, moto, quel âge...) et de quels papiers officiels disposez-vous ?
Acheté où et à qui (particulier ou pro) ? Un certificat de cession précédent ?
Ce véhicule est-il neuf, ou a t'il déjà été immatriculé avant par un propriétaire précédent ?
Car le CT n'est obligatoire qu'à partir du 4ème anniversaire de la première date de mise en circulation !
Autrement dit, si le véhicule n'a encore jamais été immatriculé, la propriétaire actuelle peut demander un certificat d'immatriculation à son nom sans avoir de CT à présenter...
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Bonjour
Tout d'abord un grand merci à tous ceux qui m'aide.
Pour répondre à la dernière question qui m'a été posé, la voiture a été achetée d'occasion tous les documents ont été fait mais la personne qui l'a acheté n'a jamais fais le changement de propriétaire ne s'en servant pas et cela depuis 10 ans.
Depuis que nous avons ces formalités en ligne je suis un peu perdu au vu de mon âge 70 ans cela était bien plus simple quand nous avions un interlocuteur derrière un guichet. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...