Durée bon kdo compromis de vente
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Toinoux50
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous et merci d'avance pour votre aide.
Ma femme va racheter un fond de commerce d'un institut de beauté.
La propriétaire actuel a vendu beaucoup de bons cadeaux (environ 400).
La date de validité inscrite sur les bon cadeaux est de 6 mois, seulement la moitié des personnes ne sont pas venu faire leurs bon cadeau dans les 6 mois.
Donc logiquement c’est ma femme qui va devoir les faire.
Seulement la propriétaire ne veut pas inclure dans le compromis cette clause et donc nous rembourser la valeur des bon kdos qui ne sont pas fait.
Est-ce que la date stipulée sur les bon kdo de « 6 mois » a une valeur légale, ou c’est juste indicatif ?
Pouvons-nous refuser une cliente parce que ce délai est expiré ?, mis à part que c’est tout sauf commerçant !!!!
Merci d’avance.
Bonne journée
Ma femme va racheter un fond de commerce d'un institut de beauté.
La propriétaire actuel a vendu beaucoup de bons cadeaux (environ 400).
La date de validité inscrite sur les bon cadeaux est de 6 mois, seulement la moitié des personnes ne sont pas venu faire leurs bon cadeau dans les 6 mois.
Donc logiquement c’est ma femme qui va devoir les faire.
Seulement la propriétaire ne veut pas inclure dans le compromis cette clause et donc nous rembourser la valeur des bon kdos qui ne sont pas fait.
Est-ce que la date stipulée sur les bon kdo de « 6 mois » a une valeur légale, ou c’est juste indicatif ?
Pouvons-nous refuser une cliente parce que ce délai est expiré ?, mis à part que c’est tout sauf commerçant !!!!
Merci d’avance.
Bonne journée
A voir également:
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1 réponse
Seulement la propriétaire ne veut pas inclure dans le compromis cette clause et donc nous rembourser la valeur des bon kdos qui ne sont pas fait.
Et comme vous êtes d'accord avec ça, vous assumez, et remboursez les bons cadeaux qu'on vous présente dans les 6 mois de validité.
Vous n'êtes pas d'accord ? et bien vous ne signez pas le compromis.
Si on parle de bon cadeaux périmés (en dehors des 6 mois), effectivement le propriétaire n'a pas à les inclure, et vous n'avez pas à y donner suite...
Sauf effectivement, si vous voulez faire un geste commercial, qui facilitera votre création de clientèle, mais ça c'est votre décision, le vendeur n'a pas à l'assumer.
Et comme vous êtes d'accord avec ça, vous assumez, et remboursez les bons cadeaux qu'on vous présente dans les 6 mois de validité.
Vous n'êtes pas d'accord ? et bien vous ne signez pas le compromis.
Si on parle de bon cadeaux périmés (en dehors des 6 mois), effectivement le propriétaire n'a pas à les inclure, et vous n'avez pas à y donner suite...
Sauf effectivement, si vous voulez faire un geste commercial, qui facilitera votre création de clientèle, mais ça c'est votre décision, le vendeur n'a pas à l'assumer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse bete et inutile pppf
C'est plus compliqué que ca on essaye de comprendre les choses nous !!!
K'avais posez une question a la base
Est-ce que la date stipulée sur les bon kdo de « 6 mois » a une valeur légale, ou c’est juste indicatif ?
Ça a une valeur contractuel, vous pouvez tout à fait refuser d'honorer un bon expiré. Mais dna.factory y avait déjà répondu, dans sa réponse "inutile et bête".
Je rappelle que tout les intervenants ici sont des bénévoles prenant sur leur temps libre pour aider les usagés du forum.
C'est une réponse valide. Qu'elle ne vous plaise pas, c'est autre chose. Le vendeur pose ses conditions, si elle sont légal, à vous de les accepter ou non.