Durée bon kdo compromis de vente [Résolu]

Toinoux50 3 Messages postés mercredi 2 mai 2018Date d'inscription 2 mai 2018 Dernière intervention - 2 mai 2018 à 14:19 - Dernière réponse : Pierrecastor 32254 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 2 mai 2018 à 16:05
Bonjour à tous et merci d'avance pour votre aide.


Ma femme va racheter un fond de commerce d'un institut de beauté.
La propriétaire actuel a vendu beaucoup de bons cadeaux (environ 400).
La date de validité inscrite sur les bon cadeaux est de 6 mois, seulement la moitié des personnes ne sont pas venu faire leurs bon cadeau dans les 6 mois.

Donc logiquement c’est ma femme qui va devoir les faire.

Seulement la propriétaire ne veut pas inclure dans le compromis cette clause et donc nous rembourser la valeur des bon kdos qui ne sont pas fait.

Est-ce que la date stipulée sur les bon kdo de « 6 mois » a une valeur légale, ou c’est juste indicatif ?
Pouvons-nous refuser une cliente parce que ce délai est expiré ?, mis à part que c’est tout sauf commerçant !!!!

Merci d’avance.

Bonne journée
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5 réponses

dna.factory 16617 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 16 juillet 2018 Dernière intervention - 2 mai 2018 à 14:40
0
Merci
Seulement la propriétaire ne veut pas inclure dans le compromis cette clause et donc nous rembourser la valeur des bon kdos qui ne sont pas fait.
Et comme vous êtes d'accord avec ça, vous assumez, et remboursez les bons cadeaux qu'on vous présente dans les 6 mois de validité.

Vous n'êtes pas d'accord ? et bien vous ne signez pas le compromis.

Si on parle de bon cadeaux périmés (en dehors des 6 mois), effectivement le propriétaire n'a pas à les inclure, et vous n'avez pas à y donner suite...
Sauf effectivement, si vous voulez faire un geste commercial, qui facilitera votre création de clientèle, mais ça c'est votre décision, le vendeur n'a pas à l'assumer.
Toinoux50 3 Messages postés mercredi 2 mai 2018Date d'inscription 2 mai 2018 Dernière intervention - 2 mai 2018 à 15:05
Vous n'êtes pas d'accord ? et bien vous ne signez pas le compromis.
Merci pour cette réponse bete et inutile pppf

C'est plus compliqué que ca on essaye de comprendre les choses nous !!!
K'avais posez une question a la base
Est-ce que la date stipulée sur les bon kdo de « 6 mois » a une valeur légale, ou c’est juste indicatif ?
Pierrecastor 32254 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 16 juillet 2018 Dernière intervention - 2 mai 2018 à 15:57
Salut

Ça a une valeur contractuel, vous pouvez tout à fait refuser d'honorer un bon expiré. Mais dna.factory y avait déjà répondu, dans sa réponse "inutile et bête".

Je rappelle que tout les intervenants ici sont des bénévoles prenant sur leur temps libre pour aider les usagés du forum.
Toinoux50 3 Messages postés mercredi 2 mai 2018Date d'inscription 2 mai 2018 Dernière intervention - 2 mai 2018 à 16:02
Ce qui m'a énervé c'est le "ne signez pas le compromis" c'est quoi cette réponse, on va pas rater une transaction pour ca on cherche une solution, en tout cas merci de votre réponse
Pierrecastor 32254 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 16 juillet 2018 Dernière intervention - 2 mai 2018 à 16:05
Ce qui m'a énervé c'est le "ne signez pas le compromis" c'est quoi cette réponse, 


C'est une réponse valide. Qu'elle ne vous plaise pas, c'est autre chose. Le vendeur pose ses conditions, si elle sont légal, à vous de les accepter ou non.
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