Versement d'un acompte AVANT compromis de vente ?
Pierre
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis récemment venu à un accord sur le prix d'achat avec un vendeur pour son appartement (le dernier détail qui reste à définir est le coût des équipements électroménagers et meubles qui resteront avec le bien et de le spécifier au notaire).
Pour préparer le compromis de vente, j'ai décidé de travailler avec le notaire du vendeur plutôt que de prendre un 2ème notaire. Cependant, ce dernier m'a demandé de lui faire un virement bancaire pour l'acompte de l'ordre de 5% du bien. Il n y pas de soucis en soit, car c'est de coutume.
Cependant, le point qui me gêne vraiment est qu'il me demande de faire ce virement AVANT la signature du compromis de vente. Je ne veux pas être parano, mais n'y a t'il pas de danger de faire un virement à une personne/cabinet qu'on ne connait même pas avant d'avoir signer quoi que ce soit ?
J'ai fait quelques recherches sur internet, et les seules informations que j'ai pu trouver était que le versement se fait lors de la signature du compromis ou alors dans les jours qui suivent.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer la dessus ?
Merci bien,
Je suis récemment venu à un accord sur le prix d'achat avec un vendeur pour son appartement (le dernier détail qui reste à définir est le coût des équipements électroménagers et meubles qui resteront avec le bien et de le spécifier au notaire).
Pour préparer le compromis de vente, j'ai décidé de travailler avec le notaire du vendeur plutôt que de prendre un 2ème notaire. Cependant, ce dernier m'a demandé de lui faire un virement bancaire pour l'acompte de l'ordre de 5% du bien. Il n y pas de soucis en soit, car c'est de coutume.
Cependant, le point qui me gêne vraiment est qu'il me demande de faire ce virement AVANT la signature du compromis de vente. Je ne veux pas être parano, mais n'y a t'il pas de danger de faire un virement à une personne/cabinet qu'on ne connait même pas avant d'avoir signer quoi que ce soit ?
J'ai fait quelques recherches sur internet, et les seules informations que j'ai pu trouver était que le versement se fait lors de la signature du compromis ou alors dans les jours qui suivent.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer la dessus ?
Merci bien,
A voir également:
- Versement d'un acompte AVANT compromis de vente ?
- Versement caf - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Refus de rembourser un acompte - Guide
3 réponses
bonjour, A noter qu'il est toujours conseillé de prendre son propre notaire en plus de celui du vendeur, d'autant plus que ça ne coûte pas un sou de plus. Les notaires se partagent les honoraires.
Bonjour
" j'ai décidé de travailler avec le notaire du vendeur " votre choix de prendre le même notaire
Le notaire en théorie n'a pas le droit de faire 'acte s'il n'a pas les fonds avant donc oui sa demande est normale (et cela s'appel indemnité d'immobilisation)
si vous n'avez pas confiance dans ce notaire prenez le votre et c'est au votre que vous verserez...avant le compromis !
" j'ai décidé de travailler avec le notaire du vendeur " votre choix de prendre le même notaire
Le notaire en théorie n'a pas le droit de faire 'acte s'il n'a pas les fonds avant donc oui sa demande est normale (et cela s'appel indemnité d'immobilisation)
si vous n'avez pas confiance dans ce notaire prenez le votre et c'est au votre que vous verserez...avant le compromis !
Bonjour
Ne craignez rien. Ce n'est pas à "un marchand de souk" que vous versez cet argent!
ce n'est pas parce que vous versez le dépôt de garantie avant de signer le compromis, que cet argent est perdu. Il en irait de même pour l' indemnité d'immobilisation versée lorsqu'il s'agit d'une promesse unilatérale de vente.
Ne craignez rien. Ce n'est pas à "un marchand de souk" que vous versez cet argent!
ce n'est pas parce que vous versez le dépôt de garantie avant de signer le compromis, que cet argent est perdu. Il en irait de même pour l' indemnité d'immobilisation versée lorsqu'il s'agit d'une promesse unilatérale de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...