Rattrapage de loyer
Lolote2222
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djivi38 Messages postés 64904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon bailleur m’a envoyer un mail fin avril pour me dire qu’il faisait une augmentation de loyer par rapport à l’irl car cela faisait 1 ans au mois de mars que j’etai entrée dans son logement. Il me demande 7€ d’augmentation sur le loyer, ce qui n’est pas grand chose mais il me demande d’augmenter mon loyer de 7€ depuis mars c’est à dire 21€ de plus ce mois ci. J’ai un peut de mal avec le rattrapage des loyers rétroactifs je ne comprend pas tout. Je voulais savoir si il avait le droit de rattraper depuis mars ou seulement à partir de la date de la demande c’est à dire seulement le loyer de ce mois ci ?
Mon bailleur m’a envoyer un mail fin avril pour me dire qu’il faisait une augmentation de loyer par rapport à l’irl car cela faisait 1 ans au mois de mars que j’etai entrée dans son logement. Il me demande 7€ d’augmentation sur le loyer, ce qui n’est pas grand chose mais il me demande d’augmenter mon loyer de 7€ depuis mars c’est à dire 21€ de plus ce mois ci. J’ai un peut de mal avec le rattrapage des loyers rétroactifs je ne comprend pas tout. Je voulais savoir si il avait le droit de rattraper depuis mars ou seulement à partir de la date de la demande c’est à dire seulement le loyer de ce mois ci ?
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2 réponses
Bonjour,
D'abord, pour pouvoir augmenter votre loyer, il faut que votre bail le prévoit, avec un indice de référence (IRL) ... Ensuite, votre bailleur doit respecter le calcul à faire :
loyer HC x nouvel indice, divisé par ancien indice = nouveau loyer ...
... et je doute qu'il puisse arriver à 7 € de différence !!
Enfin, votre bailleur ne peut augmenter le loyer qu'à partir de la date de sa demande (loi du 6 juillet 1989).
Cdlt
D'abord, pour pouvoir augmenter votre loyer, il faut que votre bail le prévoit, avec un indice de référence (IRL) ... Ensuite, votre bailleur doit respecter le calcul à faire :
loyer HC x nouvel indice, divisé par ancien indice = nouveau loyer ...
... et je doute qu'il puisse arriver à 7 € de différence !!
Enfin, votre bailleur ne peut augmenter le loyer qu'à partir de la date de sa demande (loi du 6 juillet 1989).
Cdlt
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