Rattrapage de loyer

Lolote2222 - 1 mai 2018 à 19:45
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 1 mai 2018 à 20:39
Bonjour,
Mon bailleur m’a envoyer un mail fin avril pour me dire qu’il faisait une augmentation de loyer par rapport à l’irl car cela faisait 1 ans au mois de mars que j’etai entrée dans son logement. Il me demande 7€ d’augmentation sur le loyer, ce qui n’est pas grand chose mais il me demande d’augmenter mon loyer de 7€ depuis mars c’est à dire 21€ de plus ce mois ci. J’ai un peut de mal avec le rattrapage des loyers rétroactifs je ne comprend pas tout. Je voulais savoir si il avait le droit de rattraper depuis mars ou seulement à partir de la date de la demande c’est à dire seulement le loyer de ce mois ci ?
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié le 1 mai 2018 à 20:13
Bonjour,

D'abord, pour pouvoir augmenter votre loyer, il faut que votre bail le prévoit, avec un indice de référence (IRL) ... Ensuite, votre bailleur doit respecter le calcul à faire :

loyer HC x nouvel indice, divisé par ancien indice = nouveau loyer ...

... et je doute qu'il puisse arriver à 7 € de différence !!

Enfin, votre bailleur ne peut augmenter le loyer qu'à partir de la date de sa demande (loi du 6 juillet 1989).

Cdlt

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Ben mon loyer était de 700 et avec l’irl l’augmentation étais de 7€ et quelque il a arrondi à 7€. Et dc comme mon bail étais au 1er mars il me demande l’augmentation à partir de mars soit 3x7
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
1 mai 2018 à 20:23
OK pour les 7 €, je viens de vérifier. Mais pas de rétroactivité.
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Merci
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 390 > Lolote2222
1 mai 2018 à 20:39
bonjour,

donc 7 € au prorata depuis la demande du bailleur de fin avril jusqu'au 30 avril, et ensuite 7 € mensuel.

cdt.
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