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Cessation EIRL

paul.96 - 30 avril 2018 à 21:58
 Paul.96 - 19 mai 2018 à 02:16
Bonjour,
je viens de faire la cessation de mon activité suite à une baisse d'activité conséquente et sur les conseils de mon expert comptable,en sachant que je n'ai pas pris de salaire depuis 8 mois. J'ai souscrit une location de machine en juin l'année dernière sauf que je me suis fait avoir par un commercial et il s'avère que j'ai une location bail . Malgré mais lettres recommandées avec accusé de réception avec documents officiel pour la cessation d'activité ils me réclament la sommes total jusqu'en 2024. Je n'arrive pas à trouver une solution car l'EIRL n'existe plus la trésorerie a été englouti par les factures et les charges . La société n'a pas de dettes tout a été régularisé sauf cet organisme, parce que je n'ai pas cette somme. Suis-je obligé d'honorer les mensualités restantes. Vous remerciant d'avance pour l'aide que vous apportez sur le forum . Cordialement .

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 648
30 avril 2018 à 22:06
Bonjour.

Commencez par lire votre contrat de location pour le matériel en question.
Quels sont les cas prévus pour mettre fin au contrat... le coût qui s'en suivrait...

Cdt
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Paul.96
30 avril 2018 à 22:39
Bonsoir gitane2229 merci pour votre réponse j'ai lu mon contrat il stipule qu'en cas de resiliation je dois leurs verser 6 mois ht plus une majoration de 1.5% /mois. Le problème c'est qu'ils me réclament la totalité du contrat . Je pensais quen étant en EIRL les choses seraient plus simple puisque ce qui est saisissable sur ce statut n'est que ce qui avait été mentionné sur l'affection du patrimoine il y a 6 ans et qu'il n'y a rien eu d'ajouté.
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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 648
2 mai 2018 à 14:43
Bonjour.

Si la somme réclamée (total des échéances jusqu'en 2024) est conséquente, voyez avec votre expert comptable pour un éventuel dépôt de bilan...

Parallèlement, voyez un avocat ; Il vous donnera son point de vue et la probabilité d'obtenir gain de cause auprès du tribunal (dans le cas où vous ne payez que les 6 mois de mensualité + majoration).

"...ce qui avait été mentionné sur l'affectation du patrimoine il y a 6 ans..." ; Je ne comprends pas.

Bon courage.
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Paul.96
19 mai 2018 à 02:16
Bonsoir merci pour vos conseils je vais les appliquer. Je vous direz....
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