Cessation EIRL

paul.96 -  
 Paul.96 -
Bonjour,
je viens de faire la cessation de mon activité suite à une baisse d'activité conséquente et sur les conseils de mon expert comptable,en sachant que je n'ai pas pris de salaire depuis 8 mois. J'ai souscrit une location de machine en juin l'année dernière sauf que je me suis fait avoir par un commercial et il s'avère que j'ai une location bail . Malgré mais lettres recommandées avec accusé de réception avec documents officiel pour la cessation d'activité ils me réclament la sommes total jusqu'en 2024. Je n'arrive pas à trouver une solution car l'EIRL n'existe plus la trésorerie a été englouti par les factures et les charges . La société n'a pas de dettes tout a été régularisé sauf cet organisme, parce que je n'ai pas cette somme. Suis-je obligé d'honorer les mensualités restantes. Vous remerciant d'avance pour l'aide que vous apportez sur le forum . Cordialement .

1 réponse

gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   677
 
Bonjour.

Commencez par lire votre contrat de location pour le matériel en question.
Quels sont les cas prévus pour mettre fin au contrat... le coût qui s'en suivrait...

Cdt
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Paul.96
 
Bonsoir gitane2229 merci pour votre réponse j'ai lu mon contrat il stipule qu'en cas de resiliation je dois leurs verser 6 mois ht plus une majoration de 1.5% /mois. Le problème c'est qu'ils me réclament la totalité du contrat . Je pensais quen étant en EIRL les choses seraient plus simple puisque ce qui est saisissable sur ce statut n'est que ce qui avait été mentionné sur l'affection du patrimoine il y a 6 ans et qu'il n'y a rien eu d'ajouté.
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gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   677
 
Bonjour.

Si la somme réclamée (total des échéances jusqu'en 2024) est conséquente, voyez avec votre expert comptable pour un éventuel dépôt de bilan...

Parallèlement, voyez un avocat ; Il vous donnera son point de vue et la probabilité d'obtenir gain de cause auprès du tribunal (dans le cas où vous ne payez que les 6 mois de mensualité + majoration).

"...ce qui avait été mentionné sur l'affectation du patrimoine il y a 6 ans..." ; Je ne comprends pas.

Bon courage.
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Paul.96
 
Bonsoir merci pour vos conseils je vais les appliquer. Je vous direz....
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