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Frais d huissier

Christelle -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J avais une dette auprès d un huissier. Un jugement à été rendu et m'a reconnu débiteur. Une saisie sur mes prestations familiales à été faite la somme correspondant au principal (voire un peu plus) remboursee. Quelques mois après je reçois un commandement aux fins de saisie vente dans lequel il est noté que les retenues caf ne sont qu'un acompte. En fait l huissier me réclame ses frais. Ai je un recours vu le versement caf ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Les frais d'huissier sont dus dès l'instant qu'un jugement à été délivré.
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lauredanachat Messages postés 23 Statut Membre 8
 
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse je voulais juste être sûre avant d envoyer le paiement.
Après le règlement de la dette par la caf je ne pensais pas que l huissier pouvait me réimputer des frais...
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Ces frais existaient avant le paiement de la CAF, tout jugement comporte des actes d'huissier.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
lors d'une saisie, la CAF ne paye que le montant de la dette.
qui résulte d'une facture liée à l'éducation des enfants
du genre, facture de cantine. Via retenue sur préstation (puisque les prestations sont faite pour payer les dépenses pour les enfants)
La CAF ne prend pas en charge les frais, mais les frais sont bien toujours du par la personne
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