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Frais d huissier

Christelle - 26 avril 2018 à 21:27
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 avril 2018 à 13:04
Bonjour,

J avais une dette auprès d un huissier. Un jugement à été rendu et m'a reconnu débiteur. Une saisie sur mes prestations familiales à été faite la somme correspondant au principal (voire un peu plus) remboursee. Quelques mois après je reçois un commandement aux fins de saisie vente dans lequel il est noté que les retenues caf ne sont qu'un acompte. En fait l huissier me réclame ses frais. Ai je un recours vu le versement caf ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
26 avril 2018 à 23:26
Bonjour,

Les frais d'huissier sont dus dès l'instant qu'un jugement à été délivré.
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lauredanachat Messages postés 20 Date d'inscription mardi 21 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2018 8
27 avril 2018 à 08:17
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse je voulais juste être sûre avant d envoyer le paiement.
Après le règlement de la dette par la caf je ne pensais pas que l huissier pouvait me réimputer des frais...
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
27 avril 2018 à 09:06
Ces frais existaient avant le paiement de la CAF, tout jugement comporte des actes d'huissier.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
27 avril 2018 à 13:04
lors d'une saisie, la CAF ne paye que le montant de la dette.
qui résulte d'une facture liée à l'éducation des enfants
du genre, facture de cantine. Via retenue sur préstation (puisque les prestations sont faite pour payer les dépenses pour les enfants)
La CAF ne prend pas en charge les frais, mais les frais sont bien toujours du par la personne
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