Numéro agrément organisme de formation
spelle
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
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Bonjour,
Notre société possède un numéro d'agrément en tant qu'organisme de formation. Une de nos sous-traitante va animer une formation pour le compte d'un de nos clients, est ce qu'elle peut utiliser notre numéro d'agrément ?
Merci.
Notre société possède un numéro d'agrément en tant qu'organisme de formation. Une de nos sous-traitante va animer une formation pour le compte d'un de nos clients, est ce qu'elle peut utiliser notre numéro d'agrément ?
Merci.
A voir également:
- Numéro agrément organisme de formation
- Convention collective organisme de formation - Guide
- Adresse organisme crous caf - Forum CAF
- Crous et APL - Forum Impôts
- Formation non habilitée crous ✓ - Forum bourses
- Centre européen de formation avis - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Le numéro utilisé doit être celui de l'entreprise qui facture la formation. Donc, votre numéro ne peut être utilisé que si vous êtes signataire de la convention de formation avec l'entreprise des apprenants.
Le sous-traitant doit lui aussi avoir un numéro d'organisme de formation qui sera utilisé uniquement sur le contrat qui lie donneur d'ordres et sous-traitant.
Le numéro utilisé doit être celui de l'entreprise qui facture la formation. Donc, votre numéro ne peut être utilisé que si vous êtes signataire de la convention de formation avec l'entreprise des apprenants.
Le sous-traitant doit lui aussi avoir un numéro d'organisme de formation qui sera utilisé uniquement sur le contrat qui lie donneur d'ordres et sous-traitant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...