Numéro agrément organisme de formation
spelle
-
23 avril 2018 à 14:43
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 23 avril 2018 à 17:20
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 23 avril 2018 à 17:20
A voir également:
- Numéro agrément organisme de formation
- Convention collective organisme de formation 2023 - Guide
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Arrêter une formation financer par la région - Forum formation
- Centre européen de formation avis - Forum Consommation
- Motif refus agrément assistant familial - Forum salariés
1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
Messages postés
857
Date d'inscription
samedi 21 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2021
534
23 avril 2018 à 17:20
23 avril 2018 à 17:20
Bonjour
Le numéro utilisé doit être celui de l'entreprise qui facture la formation. Donc, votre numéro ne peut être utilisé que si vous êtes signataire de la convention de formation avec l'entreprise des apprenants.
Le sous-traitant doit lui aussi avoir un numéro d'organisme de formation qui sera utilisé uniquement sur le contrat qui lie donneur d'ordres et sous-traitant.
Le numéro utilisé doit être celui de l'entreprise qui facture la formation. Donc, votre numéro ne peut être utilisé que si vous êtes signataire de la convention de formation avec l'entreprise des apprenants.
Le sous-traitant doit lui aussi avoir un numéro d'organisme de formation qui sera utilisé uniquement sur le contrat qui lie donneur d'ordres et sous-traitant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...